Soutenance de thèse sur la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives ohada à Lomé
Le mercredi 29 juillet 2026, un événement académique majeur s’est tenu à Lomé : la soutenance de thèse de doctorat de Monsieur Sahalim AKAN, consacrée à « la liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». Cet événement s’est déroulé dans la salle N°1 du LTAG, à l’Université de Lomé au Togo.
Composition du jury d’experts
Le jury, présidé par des figures éminentes du droit privé africain, était composé des personnalités suivantes :
- Monsieur Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), en tant que président du jury ;
- Monsieur Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), en qualité de rapporteur interne ;
- Monsieur Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), rapporteur externe ;
- Monsieur Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), examinateur ;
- Monsieur Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé (Togo), directeur de thèse.
Enjeux et portée de la recherche
L’étude de Monsieur AKAN explore un thème central pour le droit des sociétés coopératives en Afrique : la liberté contractuelle. Malgré l’existence de règles impératives encadrant ces structures, des espaces de liberté subsistent et peuvent être exploités grâce à une rédaction minutieuse des statuts et du règlement intérieur. Cette liberté permet aux associés coopérateurs de compléter le régime légal en faisant des choix adaptés à leurs besoins.
Cependant, la liberté contractuelle n’est pas absolue. Elle s’exerce dans un cadre juridique strict, défini par l’ordre public sociétaire, qui vise à protéger les principes fondamentaux des sociétés coopératives. L’objectif de cette thèse est d’analyser l’étendue de cette liberté, en identifiant les marges de manœuvre offertes aux associés tout en respectant les limites imposées par l’OHADA.
Cette recherche offre une vision renouvelée des interactions entre la théorie contractuelle et la théorie institutionnelle de la personnalité morale. Elle met en lumière des opportunités insoupçonnées pour les praticiens du droit, tout en soulignant certaines lacunes de l’AUSCOOP (Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives) nécessitant des améliorations.
Les conclusions révèlent que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs, tant lors de la création de la société qu’au cours de son fonctionnement. Toutefois, cette liberté reste encadrée par des dispositions obligatoires, destinées à préserver l’équilibre et la stabilité des sociétés coopératives.
Périmètre et limites de la liberté contractuelle
L’auteur démontre que, malgré le cadre rigide imposé par l’acte uniforme, des marges de manœuvre existent. Ces espaces permettent aux associés de personnaliser leurs engagements tout en respectant les principes essentiels du droit coopératif. L’étude propose des pistes pour optimiser l’utilisation de ces libertés, dans le respect des règles en vigueur.
En analysant les interactions entre volonté individuelle et ordre public sociétaire, cette thèse apporte une contribution majeure au débat juridique. Elle est particulièrement utile pour les juristes, les coopératives et les institutions souhaitant mieux comprendre les mécanismes de la liberté contractuelle dans l’espace OHADA.
Mots-clés : liberté contractuelle, associés coopérateurs, ordre public sociétaire, AUSCOOP, OHADA.
Pour échanger avec l’auteur de cette thèse, vous pouvez contacter :
Monsieur Sahalim AKAN
Email : [email protected]
