Togo : la société civile mondiale exige des sanctions contre lomè après une réforme controversée
La tension politique au Togo dépasse désormais les frontières nationales. Quarante-trois organisations de la société civile, basées en Afrique et dans la diaspora, ont uni leurs voix pour adresser une lettre ouverte aux plus hautes instances continentales et internationales. Leur objectif ? Obtenir des sanctions contre le gouvernement de Lomé, jugé responsable d’une réforme constitutionnelle jugée anticonstitutionnelle.
Cette mobilisation inédite s’appuie sur un arrêt historique rendu par la Cour de justice de la CEDEAO. Le 25 mars 2024, la juridiction régionale a statué : la révision de la Constitution togolaise, transformant le régime présidentiel en un régime parlementaire, constitue une violation flagrante de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).
Pour les signataires, cette réforme n’est qu’un stratagème pour contourner la limitation des mandats présidentiels. Ils soulignent deux éléments clés : d’une part, le texte a été adopté par des députés dont le mandat avait expiré, d’autre part, aucun référendum populaire n’a été organisé pour valider ce changement majeur.
Cinq mesures radicales réclamées à la CEDEAO et à l’Union africaine
Pour éviter que cette situation ne fasse jurisprudence en Afrique de l’Ouest, les organisations de la société civile exigent cinq actions concrètes de la part de la CEDEAO et de l’Union africaine. Voici leurs revendications :
- Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO, le privant ainsi de toute participation aux processus régionaux.
- Retrait des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine, le sanctionnant ainsi sur la scène continentale.
- Engagement de poursuites judiciaires contre les responsables politiques ayant porté cette réforme, afin de les tenir pour compte de leurs actes.
- Révision des mandats diplomatiques confiés aux représentants du pouvoir togolais, mettant en lumière leur légitimité contestée.
- Nomination d’un Rapporteur spécial des Nations unies dédié au suivi des droits humains et de la gouvernance au Togo, garantissant une surveillance internationale renforcée.
Lomé contre-attaque : souveraineté et rejet des accusations
Face à cette offensive diplomatique et citoyenne, les autorités togolaises ont réagi avec fermeté. Dans un communiqué officiel, l’exécutif a catégoriquement rejeté les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO. Pour le gouvernement, cette institution n’a aucune légitimité pour juger de la constitutionnalité d’une loi interne ou remettre en cause la souveraineté nationale.
Les responsables du pays insistent : la réforme constitutionnelle du 25 mars 2024 relève exclusivement du pouvoir constituant togolais. Elle vise, selon eux, à moderniser les institutions et à adapter le cadre politique aux réalités actuelles du Togo. Une position qui ne convainc pas les défenseurs des droits humains et de la démocratie.
