Sénégal : transparence patrimoniale en question avec les ministres récalcitrants
Au Sénégal, la déclaration de patrimoine s’impose comme un pilier de la transparence gouvernementale. Selon des informations récentes, plusieurs membres du gouvernement seraient en infraction avec cette obligation légale, malgré les promesses de moralisation portées par le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko depuis avril 2024. Cette situation soulève des questions sur la cohérence des engagements pris par l’exécutif.
Le cadre juridique sénégalais, défini par la loi de 2014, encadre strictement cette procédure. L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) exige que les hautes autorités publiques, dont les ministres, déclarent leurs biens dans un délai de trois mois après leur nomination. Cette obligation s’applique également lors de la cessation de leurs fonctions. Les manquements à cette règle pourraient entraîner des conséquences juridiques et politiques majeures.
Une obligation légale avec des délais stricts
Le texte de loi est clair : les assujettis disposent d’un délai de trois mois pour soumettre leur déclaration à l’OFNAC. Passé ce délai, leur situation devient juridiquement contestable. Plusieurs ministres du gouvernement remanié à l’automne 2024 se retrouveraient aujourd’hui en situation irrégulière, selon les informations relayées par la presse locale.
Les sanctions prévues en cas de non-respect sont sévères. L’OFNAC peut d’abord adresser une mise en demeure au contrevenant. Si l’inaction persiste, l’institution est habilitée à saisir la justice. Les conséquences peuvent aller jusqu’à la suspension du traitement des ministres concernés, voire des poursuites pénales. Ce dispositif vise à dissuader toute tentative de fraude ou de dissimulation.
Un défi politique pour l’exécutif actuel
Ce manquement à la déclaration de patrimoine prend une dimension politique particulière. La lutte contre l’enrichissement illicite et la redevabilité ont été au cœur de la campagne électorale victorieuse du parti Pastef. L’exécutif a d’ailleurs engagé des procédures contre d’anciens responsables du régime précédent, en s’appuyant sur les outils de l’OFNAC et du parquet financier. Une faille dans ce domaine fragiliserait donc la crédibilité des autorités actuelles.
L’OFNAC, dirigé par une magistrate depuis sa restructuration, dispose théoriquement des moyens pour faire appliquer la loi. Cependant, son efficacité reste questionnée. Les rapports publics de l’institution ont régulièrement révélé un taux de conformité faible parmi les assujettis, y compris sous les mandatures précédentes. Le dernier rapport faisait état de centaines de déclarations attendues, dont une part importante n’avait jamais été déposée.
La transparence patrimoniale, une priorité en Afrique de l’Ouest
Le cas sénégalais s’inscrit dans une dynamique régionale. Des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également adopté des dispositifs similaires, sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine. Pourtant, l’application concrète de ces mesures se heurte souvent à des résistances administratives et à l’absence de transparence réelle.
À Dakar, des organisations de la société civile, comme le Forum civil (section sénégalaise de Transparency International), réclament depuis des années la publication intégrale des déclarations de patrimoine. Cette demande se heurte au principe de confidentialité inscrit dans la loi sénégalaise, qui limite l’accès aux seules autorités habilitées.
La situation actuelle place le gouvernement face à un choix crucial. Soit les ministres concernés régularisent leur situation rapidement, soit l’OFNAC active ses procédures, ce qui pourrait entraîner des conséquences politiques lourdes pour un pouvoir qui a fait de l’exemplarité son fer de lance. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue sur cette affaire.
