Retrait de la CPI par les États du Sahel : conséquences pour la justice internationale

Retrait de la CPI par les États du Sahel : conséquences pour la justice internationale

Un renoncement historique des pays du Sahel face à la justice internationale

L’Alliance des États du Sahel (AES), regroupant le Burkina Faso, le Mali et le Niger, a annoncé leur retrait de la Cour pénale internationale (CPI). Une décision saluée par l’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI), qui rassemble plusieurs organisations de défense des droits humains comme la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Redress ou encore Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ). Ce revirement marque un recul significatif pour la lutte contre l’impunité, alors que ces pays avaient longtemps été des acteurs clés du Statut de Rome.

Un processus de retrait qui tarde à s’appliquer

Le 22 septembre 2025, les trois États ont déclaré vouloir quitter la CPI « avec effet immédiat ». Pourtant, selon l’article 127 du Statut de Rome, une notification écrite au Secrétaire général des Nations unies est obligatoire. Le retrait ne devient effectif qu’un an après cette démarche. En attendant, le Burkina Faso, le Mali et le Niger restent tenus par leurs obligations, notamment celle de coopérer avec la Cour.

Cette période transitoire est cruciale. Plusieurs affaires concernant le Mali sont encore en cours, comme celle d’Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction de sites historiques à Tombouctou. Une décision sur les réparations est attendue prochainement. De même, le procès d’Al Hassan, jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, est toujours en cours, avec un mandat d’arrêt actif contre Iyad Ag Ghaly, chef présumé d’un groupe djihadiste.

Les victimes, premières perdantes d’un système en crise

Les États africains ont joué un rôle majeur dans la création de la CPI en 1998. Leur engagement a permis à des milliers de victimes de crimes graves d’accéder à une justice internationale lorsque leurs systèmes nationaux échouaient. Le retrait des pays du Sahel remet en cause cette avancée, laissant les populations sans recours face aux exactions.

Ce retrait s’inscrit dans un contexte plus large de recul des institutions régionales. En janvier 2025, le Burkina Faso, le Mali et le Niger avaient déjà quitté la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une autre structure essentielle pour la protection des droits humains en Afrique de l’Ouest.

Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH, alerte : « La CPI représente souvent le dernier espoir de justice pour les victimes au Sahel. Après leur départ de la CEDEAO, ce retrait de la CPI les prive de toute protection contre les violations graves des droits humains. Les juridictions nationales, déjà fragilisées, ne sont pas en mesure d’assurer cette mission. »

Une justice internationale sous pression

Le retrait des pays du Sahel intervient alors que la CPI fait face à des pressions croissantes. La Hongrie a également annoncé son intention de quitter le Statut de Rome, une décision critiquée pour son impact sur la lutte contre l’impunité à l’échelle mondiale.

Malgré les critiques passées sur sa focalisation sur l’Afrique, la CPI a élargi son champ d’action ces dernières années. Elle mène désormais des enquêtes en Ukraine, en Palestine, au Venezuela ou encore aux Philippines. Les récentes arrestations, comme celle de suspects libyens ou de l’ancien président Rodrigo Duterte, montrent que la Cour reste un acteur incontournable de la justice internationale.

Alix Vuillemain, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ), souligne : « Les États doivent renforcer leur engagement envers la CPI et la lutte contre l’impunité. À l’heure où la Cour est attaquée, se retirer ne ferait que renforcer l’impunité. »

Protéger les victimes : un impératif pour les États

Le rôle de la CPI est essentiel pour la justice internationale. Elle ne remplace pas les mécanismes nationaux mais les complète, notamment dans les pays où l’État de droit est faible. Le Statut de Rome consacre des principes fondamentaux : pas d’immunité pour les dirigeants, complémentarité avec les juridictions locales, et droits des victimes à participer aux procédures judiciaires et à obtenir réparation.

Le retrait des pays du Sahel risque d’affaiblir ces protections et de compromettre des décennies de progrès dans l’élaboration de normes mondiales contre l’impunité. La GIAI appelle tous les États parties à la CPI à réaffirmer leur soutien au Statut de Rome, afin de préserver cette juridiction comme dernier recours pour les victimes dans un contexte d’escalade de la violence.

ouagadirect