Réforme constitutionnelle au Sénégal : le conseil constitutionnel enterre le projet du pastef

Réforme constitutionnelle au Sénégal : le conseil constitutionnel met un terme au projet du pastef

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle défendue par la majorité parlementaire du Pastef. Cette réforme, soutenue par les partisans d’Ousmane Sonko, prévoyait notamment une refonte des équilibres entre les institutions. Pourtant, la plus haute juridiction du pays a jugé ce texte incompatible avec la Constitution.

Deux irrégularités majeures ont été pointées du doigt : l’absence d’un plan de financement pour la future Cour constitutionnelle, prévue par la réforme, ainsi que des manquements dans le respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux. Une saisine directe du président Bassirou Diomaye Faye avait permis d’aboutir à cette décision.

Un revers pour ousmane sonko et une fin pour le référendum ?

Pour l’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain, cette décision met un point final à l’organisation d’un référendum. Elle rappelle cependant que rien n’est définitivement joué :

« Bien que le Conseil constitutionnel ait rejeté le texte, cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne puisse pas relancer une révision en respectant strictement les procédures. La proposition de loi impliquait des dépenses publiques majeures, comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle. Ces coûts doivent être compensés par des recettes conformes à l’article 82 de la Constitution. De plus, l’Assemblée a omis de respecter la procédure de vote bloqué demandée par le gouvernement, violant ainsi l’alinéa 4 du même article. Le Conseil constitutionnel a donc agi dans son rôle en déclarant la réforme anticonstitutionnelle. »

Renforcement des enquêtes parlementaires : une disposition controversée

Parmi les autres mesures envisagées, le renforcement des prérogatives des députés en matière d’enquêtes parlementaires aurait permis d’élargir leur accès aux contrats d’exploitation des ressources naturelles. Cette disposition visait à offrir un contrôle accru sur des domaines jusqu’alors peu accessibles.

Des réactions politiques contrastées

Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur ses réseaux sociaux. De son côté, la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions et appelé à la poursuite des discussions autour des réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a pour sa part applaudi l’arbitrage rendu par le Conseil.

« En tant que membre de la société civile, je considère cette initiative comme une avancée majeure. Idéalement, un processus plus inclusif aurait dû être mis en place avant l’adoption de cette loi. Il semble que ce soit un parti politique qui ait tenté de modifier des dispositions constitutionnelles sans dialogue préalable ni consensus. Le Conseil constitutionnel nous rappelle que, même avec une majorité, il est essentiel de prendre en compte les avis de tous. »

Cohabitation tendue entre ousmane sonko et bassirou diomaye faye

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux figures majeures du Pastef. Récemment écarté de la Primature, Ousmane Sonko avait été élu président de l’Assemblée nationale. Pourtant, des divergences de plus en plus visibles opposent désormais Sonko à Bassirou Diomaye Faye, au point que ce dernier évoquait récemment une situation de « cohabitation ».

Pour de nombreux analystes, cette invalidation de la réforme institutionnelle s’inscrit dans une série d’épisodes qui pourraient façonner durablement la vie politique sénégalaise. Les observateurs s’interrogent désormais sur l’avenir de la coalition au pouvoir et sur les prochaines étapes du gouvernement.