Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du pastef. Selon les juges, le texte adopté par l’Assemblée nationale, dominée par le parti au pouvoir, comportait des irrégularités majeures. Deux points ont particulièrement retenu leur attention : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme, et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Cette décision intervient alors que le président Bassirou Diomaye Faye avait lui-même saisi le Conseil constitutionnel pour trancher ce conflit institutionnel. La réforme, présentée comme un moyen de rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, se retrouve ainsi bloquée, marquant un recul significatif pour ses partisans, dont Ousmane Sonko.

des irrégularités constitutionnelles pointées du doigt

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, a analysé avec précision les motifs de l’invalidation. Selon elle, la proposition de loi créait des charges publiques importantes, notamment pour l’organisation d’élections et la mise en place de la Cour constitutionnelle. Or, le Conseil constitutionnel a rappelé que toute création de dépenses publiques doit s’accompagner de recettes compensatrices, conformément à l’article 82 de la Constitution. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a été critiquée pour avoir refusé d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa quatre.

« Le Conseil constitutionnel est dans son bon droit de déclarer cette réforme contraire à la Constitution, car elle n’a pas respecté les procédures légales », a-t-elle déclaré. Toutefois, elle n’exclut pas la possibilité d’une nouvelle tentative, à condition que les règles soient scrupuleusement suivies.

renforcement des enquêtes parlementaires : une autre pomme de discorde

Parmi les dispositions prévues par la réforme figuraient l’extension des prérogatives de contrôle des députés sur les contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles. Cette mesure, vivement contestée, aurait pu donner aux parlementaires un accès élargi à des informations jusqu’ici protégées.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel, tandis que la coalition présidentielle a défendu le bon fonctionnement des institutions et appelé à poursuivre les discussions. Dr Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué cette décision, estimant qu’elle rappelle l’importance du dialogue et du consensus dans une démocratie.

« Même si la majorité a le pouvoir, elle doit aussi prendre en compte les avis des autres acteurs politiques et de la société civile. Le Conseil constitutionnel nous rappelle que nous vivons dans une République où le dialogue est essentiel », a-t-elle souligné.

une tension politique qui s’installe au sommet de l’État

Cette décision survient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai, Sonko a rapidement été élu à la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre les deux hommes s’accentuent, au point que Sonko évoquait récemment une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme constitutionnelle marque un tournant dans cette rivalité politique. Elle pourrait avoir des répercussions durables sur la vie politique sénégalaise, alors que le pays traverse une période de remous institutionnels.