Crise politique au Sénégal : le conseil constitutionnel bloque la réforme du pastef

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a définitivement bloqué, hier, une réforme institutionnelle majeure portée par la majorité parlementaire du Pastef. Cette décision, rendue publique, confirme l’incompatibilité du texte avec la Constitution sénégalaise, infligeant un revers politique significatif à Ousmane Sonko et à ses soutiens.

Le texte, adopté en urgence par l’Assemblée nationale où le parti au pouvoir disposait d’une large majorité, ambitionnait de rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions. Pourtant, les juges constitutionnels ont identifié deux irrégularités majeures : l’absence totale de provisions budgétaires pour la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme, ainsi qu’un non-respect flagrant des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

une réforme constitutionnelle enrayée par la justice

Saisi directement par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a pointé du doigt des manquements juridiques graves. L’absence de financement pour la Cour constitutionnelle, prévue comme pilier de cette réforme, a été soulignée comme une violation flagrante de l’article 82 de la Constitution. Par ailleurs, la procédure parlementaire utilisée pour certains amendements a été jugée non conforme aux règles établies, privant le texte de toute légitimité juridique.

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et figure de l’USD/A ainsi que de la coalition Ensemble Demain, a salué cette décision tout en rappelant que le débat sur une possible révision constitutionnelle n’était pas clos. Selon elle, une nouvelle initiative devra impérativement respecter les règles budgétaires et les procédures parlementaires pour être viable.

« Oui, on peut dire que le Conseil a rejeté le texte, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas relancer une révision, à condition qu’elle intègre les recettes compensatrices exigées par la Constitution et respecte scrupuleusement les procédures », a-t-elle déclaré.

les enquêtes parlementaires renforcées, un autre point de friction

Parmi les dispositions phares de la réforme rejetée figuraient également le renforcement des pouvoirs de contrôle de l’Assemblée nationale sur les contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles. Les députés auraient pu étendre leur champ d’investigation à des domaines jusqu’ici verrouillés, leur offrant un levier supplémentaire pour auditer les actions gouvernementales.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel, tout en maintenant une posture de fermeté. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et l’importance de poursuivre le dialogue pour faire avancer les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué cette décision comme une « victoire pour la République », rappelant que même en période de majorité absolue, le respect des procédures et du dialogue reste indispensable.

une tension politique qui s’aggrave au sommet de l’État

Cette annulation intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai dernier, Sonko avait ensuite été élu à la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les désaccords entre les deux figures du Pastef se multiplient, au point que Sonko a évoqué publiquement une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour les observateurs, cette décision constitutionnelle marque un nouveau chapitre dans la rivalité entre les deux hommes, susceptible d’avoir des répercussions durables sur la vie politique sénégalaise. Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour l’avenir institutionnel du pays.