Adoption contestée de la révision constitutionnelle au Sénégal

Adoption contestée de la révision constitutionnelle au Sénégal

Adoption contestée de la révision constitutionnelle au Sénégal

Senegal Dakar 2009 | Bâtiment de l'Assemblée nationale

Le projet de révision constitutionnelle porté par le Pastef a été adopté par une large majorité de députés, tandis que les amendements gouvernementaux ont été rejetés.

Avec 129 voix favorables, la majorité parlementaire a validé la révision constitutionnelle. L’opposition a choisi de boycotter les débats, après l’expulsion mouvementée du député Abdou Mbow, qui refusait de céder la parole. Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, représentait le gouvernement et a défendu quatre amendements, tous rejetés par les députés de la majorité.

Boycott de l’opposition

Les députés d’opposition accusent le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’avoir enfreint le règlement intérieur, ce qui a motivé leur boycott. Ils qualifient cette révision constitutionnelle du Pastef de « forfaiture ». Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire de l’opposition, déclare : « L’objectif a été atteint, il s’agissait de montrer à la face du monde que ce qui se passe à l’Assemblée nationale, c’est de la dictature, de la forfaiture. On a mobilisé des gendarmes pour évacuer un député qui n’exerçait qu’un seul droit : celui de prendre la parole. Objectif atteint. »

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Concurrence gouvernement/Pastef

Les quatre amendements du ministre de la Justice, Moussa Sarr, ont été rejetés par le Pastef. Selon lui, ils visaient à corriger une rupture d’équilibre entre le président et l’Assemblée nationale, au profit de cette dernière : « Cette révision touche à des questions constitutionnelles majeures et altère les équilibres de notre régime : rationalisation de la motion de censure, limitation du droit de dissolution, modalités de complétion de la Cour constitutionnelle, et articulation avec notre statut fondamental et nos engagements internationaux. En effet, élargir la faculté de déposer une motion de censure à dix reprises durant une législature, tout en ne prévoyant qu’une seule dissolution pour le président de la République durant son mandat, revient à rompre l’équilibre institutionnel traditionnel. »

Dissensions des camps Diomaye Faye et Sonko

Parmi les points de désaccord entre le Pastef et le président Bassirou Diomaye Faye figure l’obligation de déclaration de patrimoine en début et fin de mandat. Ousmane Sonko estime que cette divergence n’a pas lieu d’être, rappelant qu’il s’agit d’engagements pris. Il déclare : « Le président de la République a repris le texte en ne gardant que ce qui l’arrange. La Constitution n’appartient pas à Bassirou Diomaye Faye. Venir dire : ‘non, je ne ferai plus de déclaration de patrimoine à la fin’, ‘non, je veux être président de parti’, alors que ce sont des engagements pris lors d’un dialogue politique, portés par le parti… Depuis plus de dix ans, nous menons ce combat ensemble. Au nom de quoi une seule personne peut se donner le droit de faire le tri et de ne garder que ce qui l’arrange ? »

Ousmane Sonko a demandé au président Bassirou Diomaye Faye de promulguer la loi, tandis que le chef de l’État souhaite soumettre le texte à un référendum. Cette réforme a également provoqué des manifestations de l’opposition et de la société civile ce lundi matin, à proximité de l’Assemblée nationale.

ouagadirect