Togo : l’arrêt de la CEDEAO divise entre gouvernement et société civile
Togo : l’arrêt de la CEDEAO divise entre gouvernement et société civile
Le récent arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO concernant les réformes constitutionnelles au Togo attise les tensions à Lomé. Tandis que les autorités locales invoquent des arguments juridiques pour contester la légitimité de cette décision, l’ASVITTO (Association des victimes de la torture au Togo) dénonce avec virulence une tentative de contourner la justice régionale.
Le gouvernement togolais rejette la compétence de la CEDEAO
Dès l’annonce de l’arrêt, le gouvernement togolais a riposté en contestant la compétence même de la Cour de justice de la CEDEAO. Selon les autorités de Lomé, cette juridiction n’aurait « aucune légitimité à contrôler la constitutionnalité des lois internes ou à s’immiscer dans les prérogatives du pouvoir constituant national ». Une position qui vise, sur le plan juridique, à neutraliser l’impact de l’arrêt au niveau national.
L’ASVITTO fustige un « déni de l’évidence »
Cette argumentation gouvernementale ne convainc pas l’ASVITTO, qui multiplie les critiques sur les réseaux sociaux. L’association dénonce un « coup d’État constitutionnel » et accuse les dirigeants togolais d’être « plongés dans l’angoisse en attendant leur sortie de scène ». Pour elle, cette réaction illustre une fois de plus le mépris affiché des autorités envers les décisions de la CEDEAO.
« Ce qui est constant, c’est leur habitude de bafouer systématiquement les décisions de la CEDEAO sans tenir compte de leurs obligations internationales. »
L’ASVITTO s’appuie sur le sort des prisonniers politiques encore détenus à Lomé, malgré les multiples appels de la CEDEAO exigeant leur libération immédiate.
Un appel à la CEDEAO pour faire appliquer l’arrêt
Face à ce qu’elle qualifie de « gangstérisme d’État », l’association interpelle directement les instances de la CEDEAO. Elle les exhorte à « administrer la thérapie nécessaire pour endiguer cette pathologie togolaise » et à faire appliquer l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu en janvier.
Cet arrêt historique avait déjà jugé la réforme constitutionnelle de 2024 incompatible avec la Charte africaine des droits de l’homme. Pour l’ASVITTO, il est temps de « mettre fin à cette dérive dans la sous-région ».
Un dialogue de sourds entre autorités et société civile
À Lomé, le dialogue semble aujourd’hui bloqué : d’un côté, un pouvoir qui s’abrite derrière des arguments techniques ; de l’autre, une société civile déterminée à obtenir justice. Pendant ce temps, l’arrêt de la CEDEAO reste lettre morte, laissant les détenus politiques dans l’attente d’une issue concrète.
