Tchad : comment la modification constitutionnelle menace la démocratie

Une révision constitutionnelle controversée au Tchad

Le Tchad s’apprête à franchir une étape critique avec la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Cette modification constitutionnelle, récemment adoptée, suscite de vives inquiétudes quant à son impact sur l’état de droit et la démocratie dans le pays. Human Rights Watch alerte sur les conséquences d’une telle mesure, qui risque d’instaurer un régime autoritaire durable.

« En supprimant cette limite, les autorités tchadiennes sapent un mécanisme essentiel de contrôle démocratique », déclare Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale de l’organisation. « Cette réforme favorise une concentration excessive du pouvoir entre les mains d’une seule personne, au mépris des principes d’alternance et de participation politique équitable. »

Un processus législatif accéléré et contesté

Le 3 octobre, le président Mahamat Idriss Déby a finalisé les amendements constitutionnels, après une adoption express par les deux chambres du Parlement à la mi-septembre. Le Mouvement patriotique du salut (MPS), parti majoritaire à l’Assemblée nationale, a approuvé massivement ces changements. Pourtant, certains députés de l’opposition ont boycotté le vote, dénonçant une procédure anticonstitutionnelle et illégitime.

Les modifications incluent l’allongement de la durée des mandats de cinq à sept ans, sans plafond de renouvellement. Le gouvernement justifie cette réforme par son caractère « technique », mais elle légalise en réalité un pouvoir présidentiel illimité. Mahamat Idriss Déby, au pouvoir depuis 2021 après la mort de son père, l’ancien président Idriss Déby Itno, bénéficie désormais d’un cadre juridique favorable à sa mainmise prolongée.

Un recul démocratique en Afrique centrale

Cette décision s’inscrit dans une tendance régionale alarmante, où plusieurs pays recourent à des amendements constitutionnels pour consolider leur emprise sur le pouvoir. Selon la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ratifiée par le Tchad, toute modification portant atteinte à l’alternance démocratique est considérée comme un changement anticonstitutionnel. Pourtant, le gouvernement tchadien persiste dans cette voie, malgré les critiques des observateurs internationaux.

Les partis d’opposition et la société civile subissent déjà des pressions croissantes. Les élections de 2021, marquées par la répression des manifestations pacifiques, illustrent les méthodes autoritaires du régime. Après la mort de Idriss Déby Itno, l’armée, dirigée par son fils, a pris le contrôle du pays, promettant une transition démocratique… avant de renforcer son emprise.

Une répression qui s’intensifie

Les violences politiques ont atteint leur paroxysme en octobre 2022, lorsque des manifestants ont réclamé un retour à l’ordre civil. Les forces de sécurité ont réagi avec une brutalité extrême, causant de nombreuses victimes et des centaines d’arrestations. Des figures de l’opposition, comme Succès Masra, ancien Premier ministre, ont été emprisonnées suite à des procès à caractère politique. Condamné à 20 ans de prison en 2025, il reste détenu aujourd’hui.

La prison de Koro Toro, dans le nord du pays, symbolise l’arbitraire judiciaire et la répression systématique. Cette situation rappelle les pratiques autoritaires du passé, notamment celles de Idriss Déby Itno, qui avait lui-même supprimé la limitation des mandats en 2005 avant de mourir au pouvoir. Une courte période de rétablissement des plafonds en 2018 a été annulée en 2025, confirmant une fois de plus l’utilisation de la manipulation constitutionnelle comme outil de pouvoir.

Des solutions pour restaurer la démocratie

Les autorités tchadiennes sont appelées à rétablir la limitation des mandats et à garantir une réforme constitutionnelle transparente et inclusive. Les dirigeants de l’opposition, qui ont boycotté le vote parlementaire, réclament un référendum pour valider ces changements. Un précédent référendum en 2023 avait pourtant déjà été organisé pour légitimer une nouvelle constitution, mettant fin au régime militaire.

Human Rights Watch recommande également de mettre fin aux poursuites politiques, de libérer les prisonniers d’opinion et de protéger les libertés fondamentales. « La répression est devenue systémique au Tchad, et la Constitution elle-même est désormais un instrument de restriction des droits », souligne Lewis Mudge.

Sans mécanismes crédibles de transition démocratique, les institutions comme le Parlement, la justice ou la presse perdent leur capacité à limiter le pouvoir exécutif. Le Tchad risque de s’enfermer dans un cycle d’autoritarisme, à moins que des mesures urgentes ne soient prises pour inverser la tendance.