Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a annoncé hier, lors de l’ouverture de la première session extraordinaire, la réception de sept projets de loi initiés par le président Bassirou Diomaye Faye. Malgré cette transmission, ces propositions n’ont pas été intégrées à l’ordre du jour pour cette session.

L’Assemblée nationale a entamé sa première session extraordinaire, convoquée par le bureau le 6 août. Lors de cette séance, le président Sonko a confirmé aux députés la réception de ces sept projets de loi issus de l’Exécutif. Parmi ces textes, plusieurs concernent des traités internationaux et des conventions bilatérales.

Il s’agit notamment de projets autorisant la ratification du traité de Marrakech pour faciliter l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres publiées, ainsi que des protocoles modifiant la Convention relative à l’aviation civile internationale. D’autres textes portent sur des accords militaires avec la République du Congo ou des conventions d’extradition et d’entraide judiciaire avec les Émirats arabes unis et l’Italie.

Les priorités de la session : trois projets de loi et huit propositions

Ousmane Sonko a précisé que ces sept projets de loi ne seront pas examinés lors de cette session. Il a ajouté que leur inscription à l’ordre du jour interviendra lors de futures sessions extraordinaires ou, à défaut, lors de la session ordinaire. Pour cette première session, l’ordre du jour inclut trois projets de loi, deux propositions de loi et six propositions portant sur la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Parmi les textes examinés figurent des projets majeurs comme celui portant sur le Code du travail, le Code de la sécurité sociale, ainsi que des projets sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.

Procédure d’urgence pour deux propositions de loi

Les députés auront quinze jours pour étudier deux propositions de loi. La première vise à modifier l’article 37 de la Constitution, concernant la déclaration de patrimoine du président de la République. La seconde porte sur le régime juridique des crédits spéciaux.

« Ces deux propositions de loi seront examinées en procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs », a rappelé Ousmane Sonko. Cette session permettra également d’examiner six propositions de loi visant à créer une commission d’enquête parlementaire. Ces textes portent sur la gestion du foncier, les cessions d’immeubles de l’État, l’utilisation de mécanismes financiers controversés comme les Total Return Swap, ainsi que des irrégularités dans des marchés publics ou la gestion des exonérations fiscales.

Cette session exceptionnelle marquera donc un début de mandat sous le signe de l’examen de textes législatifs majeurs, tout en repoussant à plus tard des initiatives présidentielles jugées non prioritaires pour l’instant.