Commissions d’enquête : le ministère de la Justice réplique à Ousmane Sonko

Lors de l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année législative 2026-2027, Ousmane Sonko a anticipé les vives polémiques autour des six commissions d’enquête parlementaires inscrites à l’ordre du jour. Une clarification juridique s’imposait : le cadre légal interdit en effet la création de telles commissions si le dossier fait déjà l’objet d’une procédure judiciaire. Le président de l’Assemblée nationale a donc sollicité l’aval du garde des Sceaux pour s’assurer de la conformité de ces initiatives avant toute validation définitive.

En ouverture de cette session, Ousmane Sonko a tenu à lever toute ambiguïté sur la légalité des six commissions d’enquête parlementaires prévues, dont plusieurs concernent des sujets hautement sensibles. Il a rappelé avec fermeté le principe juridique encadrant ce type d’initiative : « La loi stipule clairement que l’Assemblée nationale ne peut instaurer une commission parlementaire dès lors qu’un dossier est déjà engagé devant les tribunaux », a-t-il souligné. Pour étayer ses propos, il a précisé avoir sollicité l’avis du ministre de la Justice afin de vérifier la conformité de ces demandes. « J’ai contacté le garde des Sceaux, qui m’a confirmé par écrit la semaine dernière que, sur les cinq dossiers concernés, aucun ne fait l’objet d’une procédure judiciaire en cours, à l’exception d’un seul portant sur la gestion foncière aux abords de l’ancien aéroport de Dakar », a-t-il ajouté.

La session législative, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, doit examiner un total de onze textes : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête parlementaires. Parmi les thématiques prioritaires figurent notamment la gestion des terres autour de l’ancien aéroport de Dakar, le programme « Un étudiant, un ordinateur », les pertes de recettes fiscales et les exonérations abusives, ainsi que les modalités d’attribution des licences de pêche.