Réforme constitutionnelle au Sénégal : le Pastef pousse pour plus de transparence sur les fonds secrets

Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale du Sénégal, a officiellement lancé lundi 10 août la première session parlementaire exceptionnelle de l’année. Au cœur des débats : cinq projets de loi, dont deux propositions portées en urgence par le groupe majoritaire Pastef, dans un contexte politique particulièrement tendu entre les partisans du Premier ministre et ceux du chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye.

Des réformes constitutionnelles pour encadrer le pouvoir

Parmi les priorités de la majorité, la révision de l’article 37 de la Constitution revient en force. Ce texte, déjà adopté fin juin par les députés, avait été bloqué par le Conseil constitutionnel. Il imposait au président de la République de déclarer son patrimoine non seulement à son entrée en fonction, mais également à la fin de son mandat, une mesure symbolique visant à renforcer la transparence.

Le Pastef, parti au pouvoir, relance donc cette initiative sous une forme adaptée, après l’échec précédent. Son objectif affiché : instaurer une gouvernance plus rigoureuse et accountable, en réponse aux attentes croissantes de la société civile.

Le contrôle des « fonds secrets » : un sujet de discorde

Un autre point de friction majeure concerne la gestion des crédits spéciaux, souvent désignés par l’expression « fonds secrets ». Ces enveloppes financières, allouées à la présidence et à la primature, pourraient bientôt faire l’objet d’un suivi parlementaire plus strict. Une commission restreinte de députés serait chargée d’en superviser l’utilisation, afin de limiter les dérives et d’assurer une meilleure traçabilité des dépenses publiques.

Cette question des crédits spéciaux a cristallisé les tensions entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko dès le mois de mai, contribuant à creuser un fossé entre les deux figures du régime. Leur désaccord persistant sur ce dossier rend le climat politique particulièrement électrique.

Transparence et nouveau parti : les enjeux politiques sous-jacents

Pour Moussa Diaw, politologue à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces initiatives législatives reflètent une stratégie délibérée du Pastef. « Le parti cherche à imposer une logique de redevabilité à l’exécutif, tout en consolidant son ancrage politique », analyse-t-il. Il souligne également le lien entre cette offensive parlementaire et la création récente du parti Kiiraay par Bassirou Diomaye Faye, un mouvement qui pourrait redéfinir les équilibres au sein de la majorité.

Trois autres projets de loi au menu des débats

Outre les deux propositions phares, la session extraordinaire doit examiner trois projets de loi gouvernementaux : une réforme du Code de la sécurité sociale, une révision du Code du travail et un texte dédié à la sécurité numérique. Ce dernier s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs cyberattaques ciblant des institutions publiques depuis octobre, dont le Trésor public.

Ce projet vise à établir un cadre juridique renforcé pour protéger les infrastructures et les données sensibles de l’État, face à une menace cyber croissante. Une urgence partagée par les autorités, alors que le Sénégal renforce progressivement ses capacités de défense digitale.

Les débats parlementaires, menés en procédure accélérée, détermineront l’issue de ces textes. Leur adoption finale restera toutefois conditionnée par l’aval du Conseil constitutionnel, dont le rôle de garant des institutions pourrait à nouveau entrer en jeu.