Patrimoine d’État : maître Foumane appelle à un inventaire national sous l’égide des huissiers de justice
Face aux révélations récurrentes sur des immeubles publics dont les loyers seraient détournés, un huissier de justice de Libreville propose une solution radicale : un inventaire national du patrimoine de l’État, réalisé par sa profession, pour garantir transparence et bonne gouvernance.
Question : Depuis plusieurs semaines, la question du patrimoine de l’État revient au cœur de l’actualité avec des révélations sur certains immeubles publics. Quel regard portez-vous sur cette situation ?
Maître Axel Foumane : Ces informations, qu’elles soient totalement établies ou qu’elles nécessitent encore des vérifications, ont au moins le mérite de mettre en lumière une problématique essentielle : celle de la parfaite connaissance du patrimoine de l’État. On ne peut administrer, protéger ou valoriser efficacement un patrimoine dont on ne dispose pas d’un inventaire fiable, actualisé et juridiquement sécurisé.
Au-delà de l’émotion suscitée par ces révélations, cette situation doit être perçue comme une opportunité pour engager une réforme structurelle de la gestion des biens publics.
Vous proposez qu’un inventaire national soit réalisé. Pourquoi cette démarche vous paraît-elle aujourd’hui indispensable ?
Parce qu’un État moderne doit connaître précisément l’ensemble de ses biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. Cet inventaire permettrait d’identifier chaque bien, de vérifier son statut juridique, de contrôler son affectation, son occupation et, le cas échéant, les revenus qu’il génère.
Il s’agit avant tout d’un outil de bonne gouvernance. Sans état des lieux précis, il devient difficile de détecter les occupations irrégulières, les détournements ou les pertes de recettes qui pourraient résulter d’une mauvaise gestion du patrimoine public.
Pourquoi estimez-vous que les huissiers de justice devraient être associés à cette opération ?
Parce que les huissiers de justice sont des officiers publics ministériels investis d’une mission d’authentification. Notre profession est précisément chargée de constater des situations de fait avec impartialité et de leur conférer une force probante.
Dans le cadre d’un inventaire national, le recours aux huissiers offrirait plusieurs garanties : la neutralité des opérations, la description détaillée des biens, leur localisation précise, l’identification des occupants éventuels et l’établissement de procès-verbaux ayant une véritable valeur juridique. Il ne s’agirait pas d’un simple recensement administratif, mais d’un inventaire opposable, sécurisé et exploitable devant toutes les juridictions.
Concrètement, quels seraient les principaux objectifs d’une telle opération ?
Ils sont nombreux.
Il s’agirait d’abord d’identifier avec précision tous les biens appartenant à l’État, puis de vérifier leur situation juridique ainsi que leur mode d’exploitation. Cet exercice permettrait également de détecter d’éventuelles occupations sans titre ou des appropriations indues.
L’objectif est aussi de renforcer la transparence dans la gestion du patrimoine public, d’améliorer la gouvernance et, surtout, de préserver les ressources de l’État au bénéfice de tous les Gabonais.
Pensez-vous que cette initiative pourrait contribuer à la lutte contre la corruption ?
Très clairement. La maîtrise du patrimoine public constitue un levier majeur de prévention des détournements et des conflits d’intérêts. Lorsqu’un patrimoine est parfaitement identifié, localisé et documenté, les possibilités d’appropriation irrégulière deviennent beaucoup plus limitées.
C’est également un formidable outil d’aide à la décision pour les pouvoirs publics, qui pourront mieux valoriser les biens de l’État, optimiser leur exploitation ou décider de leur affectation en toute connaissance de cause.
Quel message souhaitez-vous adresser aux autorités ?
J’en appelle respectueusement au Président de la République afin que cette opération d’inventaire devienne une priorité nationale. Nous traversons une période où les exigences de transparence, de bonne gouvernance et de responsabilité sont particulièrement fortes. Il me paraît essentiel que le Gabon se dote d’une cartographie exhaustive de son patrimoine public.
On ne protège efficacement que ce que l’on connaît parfaitement. Cet inventaire constituerait un héritage précieux pour les générations futures et un signal fort en faveur d’une gestion moderne et responsable des biens de la Nation.