L’arrêté n°192, signé par le président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko, confirme la tenue d’une session extraordinaire dès lundi 10 août 2026 à 10 heures. Ce document, conforme aux articles 63 de la Constitution et 7 du Règlement intérieur, détaille avec précision les travaux prévus pour cette séance exceptionnelle.

Les députés de la 15ᵉ Législature auront pour mission d’examiner cinq textes législatifs d’envergure. Trois projets de loi figurent en tête de l’ordre du jour :

• Le projet de loi n°15/2026 portant sur le nouveau Code du travail, qui vise à moderniser le cadre juridique encadrant les relations professionnelles au Sénégal ;
• Le projet de loi n°16/2026 relatif au Code de la Sécurité sociale, un texte attendu pour renforcer le système de protection sociale des citoyens ;
• Le projet de loi n°25/2026 dédié à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique, un enjeu crucial à l’ère du numérique.

Deux autres propositions de loi compléteront ces débats :

• La proposition de loi n°33/2026, qui propose de modifier l’article 37 de la Constitution, touchant ainsi aux fondements mêmes de l’organisation institutionnelle ;
• La proposition de loi n°34/2026 sur le régime juridique des crédits spéciaux, un texte technique mais essentiel pour le fonctionnement budgétaire de l’État.

Six commissions d’enquête parlementaires à créer

L’ordre du jour réserve une place centrale à la ratification de six propositions de résolution visant la création de commissions d’enquête parlementaires. Ces dernières porteront sur des sujets particulièrement sensibles, reflétant les préoccupations citoyennes et les attentes de transparence :

• Les dérives dans la gestion des lotissements et du domaine public maritime, avec des manquements graves relevés dans plusieurs zones ;
• Les ventes irrégulières de biens immobiliers du patrimoine de l’État à des particuliers, une pratique jugée frauduleuse ;
• L’utilisation controversée de mécanismes financiers de type TRS par l’exécutif ;
• Les irrégularités dans le programme « Un étudiant, un ordinateur » depuis 2017, avec un coût cumulé dépassant les 48 milliards de francs CFA ;
• L’opacité entourant les abandons de recettes fiscales et les exonérations accordées sans justification claire ;
• Le contrôle défaillant des licences de pêche, source de préjudices économiques et environnementaux.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté, la session sera close dès l’épuisement de cet ordre du jour. Aucune modification ne pourra y être apportée une fois les travaux entamés, comme le stipule le règlement intérieur de l’institution.