Mineurs marocains à Ceuta : les défis du retour organisé vers le royaume
Une demande royale pour le retour des mineurs marocains
Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a lancé un appel officiel pour le retour des mineurs marocains présents en Espagne, y compris ceux arrivés à Ceuta lors de la récente vague migratoire. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’instructions royales visant à accélérer l’identification et le transfert de ces jeunes vers le Maroc.
Pour l’instant, le nombre exact de mineurs concernés reste flou. Les autorités espagnoles ont dénombré 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après la crise, mais ce chiffre inclut des jeunes déjà présents avant la vague migratoire des 30 et 31 juillet.
Un accord bilatéral encadre les retours
Contrairement à certaines idées reçues, le retour des mineurs marocains vers leur pays d’origine n’est pas interdit par la législation espagnole. En effet, un accord signé entre le Maroc et l’Espagne en 2007 prévoit un cadre juridique pour la prévention des migrations irrégulières des mineurs non accompagnés, leur protection et leur « retour concerté ». Ce texte prévoit notamment une collaboration étroite entre les deux pays pour identifier les familles des mineurs et organiser leur retour, si les conditions sont réunies.
Cependant, cet accord ne permet pas un retour massif et immédiat. La loi espagnole exige une évaluation individuelle pour chaque mineur afin de vérifier que son retour correspond à son intérêt supérieur. Les autorités doivent recueillir des données sur sa situation familiale, consulter les services marocains et recueillir l’avis du mineur lui-même. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans cette procédure.
Cette obligation explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés en bloc, contrairement aux adultes, lors des opérations de refoulement immédiates. Leur statut de mineurs protégés par le droit espagnol rend leur situation juridique distincte.
Le précédent de 2021 complique les opérations actuelles
La prudence des autorités espagnoles est en grande partie liée au précédent de 2021. Après l’arrivée massive de migrants à Ceuta, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération coordonnée. Cependant, la justice espagnole a invalidé ces retours en janvier 2024, les jugeant illégaux en raison de l’absence d’une évaluation individuelle conforme aux garanties légales.
Ce précédent judiciaire constitue un frein majeur à toute tentative de retour collectif. Malgré les demandes pressantes du Maroc et la volonté de l’Espagne d’éviter la saturation de Ceuta, les autorités espagnoles doivent garantir que chaque retour respecte strictement les procédures en vigueur.
La répartition en Espagne : une solution temporaire
Face à la saturation de Ceuta, le gouvernement espagnol a mis en place des mécanismes pour transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions du pays. Cette mesure vise à soulager l’enclave frontalière, indépendamment des discussions sur leur éventuel retour au Maroc. Ces deux processus, bien que liés, sont distincts sur le plan juridique et administratif.
Cette question suscite de vives tensions politiques en Espagne. Si le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs entre les communautés autonomes, le Parti populaire et le président de Melilla, Juan José Imbroda, appellent à un retour prioritaire vers le Maroc, conformément à l’accord de 2007.
La situation actuelle ne reflète donc pas un refus catégorique de l’Espagne de rendre les mineurs au Maroc, mais plutôt la nécessité de respecter un cadre juridique strict. Le Maroc se dit prêt à les accueillir, tandis que l’Espagne doit organiser leur retour au cas par cas.
Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires à ces retours. L’expérience de 2021 rappelle qu’une opération collective précipitée exposerait les autorités espagnoles à de nouveaux recours juridiques.
