Mensonge économique : le procureur peut-il s’autosaisir ?

Il est désormais établi que l’affaire de la dette dite cachée, révélée lors d’une conférence de presse par le Premier ministre Ousmane Sonko le 26 septembre 2024, reposait sur un mensonge. Des experts avaient pourtant alerté, mais une machine de propagande a entretenu ces fausses allégations dans le débat public.

Aujourd’hui que l’intéressé reconnaît avoir trompé, et vu les conséquences désastreuses sur la crédibilité du Sénégal, ses relations extérieures et les difficultés des citoyens, peut-on demander au procureur de la République de poursuivre Ousmane Sonko pour haute trahison économique, diffusion de fausses nouvelles et mensonge ? Et de poursuivre également les complices de ce mensonge ?

Pour répondre, il faut distinguer la controverse politique de ses implications juridiques. Ce qui compte, c’est le contenu de la déclaration, la qualité de son auteur, le cadre dans lequel elle a été faite et ses effets sur la confiance envers l’État.

« Quand je parlais à certaines occasions, je parlais en tant que chef de parti politique qui donne son opinion. » Cette déclaration de Sonko, faite lors d’interviews internationales, soulève une difficulté juridique. Les accusations ayant affecté la perception de l’économie sénégalaise ne peuvent être vues comme de simples positions partisanes puisqu’elles émanaient d’une autorité gouvernementale. En tant que Premier ministre, disposant de l’Administration (article 57 de la Constitution), ses propos engageaient l’autorité de l’État et pouvaient influencer la confiance des partenaires.

La séquence de la dette « cachée » illustre cette ambiguïté. En affirmant qu’il s’exprimait comme chef de parti et qu’il n’avait pas « tous les leviers », Sonko tente de replacer ses déclarations dans l’opposition. Mais cela doit être confronté au cadre institutionnel : il s’agissait d’une conférence de presse du gouvernement avec le Premier ministre, le ministre-Secrétaire général, le ministre de l’Économie et le ministre de la Justice. Ce jour-là, la dette a été présentée avec gravité et répétée dans des cadres institutionnels (conférence de presse à la Primature, devant les députés). Dès lors, la parole ne pouvait être assimilée à celle d’un simple politique : elle relevait de la parole d’un Premier ministre et engageait l’autorité de l’État.

Médecin après la mort

La cohérence impose de distinguer deux plans. D’un côté, la critique politique reste légitime sur des éléments vérifiables. De l’autre, une accusation présentée dans un cadre institutionnel et produisant des effets sur la confiance publique ou financière doit être soutenue par des preuves. À défaut, elle expose à une responsabilité non seulement politique mais aussi institutionnelle. Ainsi, le procureur pourrait-il intervenir pour diffusion de fausses nouvelles économiques ? Cette distinction mène à examiner le rôle de la Cour des comptes. Il faut revenir aux constats de l’institution pour mesurer l’écart entre le rapport et les qualifications qui en ont été tirées.

Dans ce contexte, l’entretien de Mamadou Faye, prédécesseur d’Abdoul Magib Guèye à la présidence de la Cour des comptes, relance la polémique. Affirmant que nulle part dans le rapport il n’est mentionné le mot « dette cachée », l’ex-magistrat a agi en médecin après la mort. À la question sur l’existence d’une dette cachée, il renvoie au rapport lui-même et souligne qu’aucune page ne mentionne cette qualification. Cette précision est déterminante : elle distingue les constats techniques de la Cour des interprétations politiques. Pendant deux ans, il a regardé Sonko, en complicité avec Bassirou Diomaye Faye, entraîner le Sénégal dans un débat stérile sans réagir. Mieux aurait valu qu’il se taise. Revenant sur le rapport de février 2025, il rappelle que l’institution s’est limitée à ses constats selon ses méthodes. Il précise la méthode de travail : le ratio dette/PIB a été calculé selon la méthode Tofe (Tableau des opérations financières de l’État) et selon la méthode budgétaire (différence recettes-dépenses rapportée au PIB). Les deux approches auraient dû converger si le tableau de passage avait été correctement utilisé.

Ainsi, l’absence de mention explicite de « dette cachée » ne clôt pas le débat mais fragilise la qualification politique. Elle déplace le centre de gravité : il ne s’agit plus seulement de savoir si des anomalies comptables existaient, mais si leur présentation publique a été exacte, proportionnée et juridiquement responsable.

La controverse autour de ce mensonge n’est pas neutre. En se prolongeant sans clarification ferme, elle a contribué à fragiliser la crédibilité financière du Sénégal, à nourrir l’incertitude des acteurs économiques et à peser sur les agences de notation. La responsabilité des acteurs publics doit être appréciée à l’aune des effets prévisibles de leurs déclarations, surtout sur la dette, la sincérité des comptes et la capacité de l’État à honorer ses engagements.

Crédibilité financière de l’État

Cette analyse rejoint des mises en garde émises dès septembre 2024 : une communication gouvernementale imprudente sur la dette peut affaiblir la confiance des marchés, provoquer une réaction négative des investisseurs, entraîner une dégradation de la notation souveraine et augmenter le coût de l’emprunt. Ces effets réduisent les marges budgétaires, freinent l’investissement et pèsent sur l’emploi.

Après la publication du rapport de la Cour des comptes, l’enjeu n’était pas de transformer des dysfonctionnements administratifs en scandale politique, mais de déterminer leur nature, leur ampleur et leurs conséquences juridiques. Le rapport appelait d’abord une réponse administrative, budgétaire et institutionnelle : correction des procédures, amélioration de la traçabilité comptable et clarification des responsabilités.

Cette exigence de rigueur vaut pour toute déclaration économique spectaculaire susceptible d’engager la crédibilité de l’État ou de créer une attente sans base probatoire suffisante.

Elle vaut aussi pour les affirmations sur l’existence alléguée de 1000 milliards de francs CFA sur un compte attribué à un ancien dignitaire du régime sortant. Une telle déclaration, émanant d’un responsable public, ne peut reposer sur une simple affirmation. Elle doit être appuyée par des éléments vérifiables examinés par les juridictions ou les organes de contrôle. À défaut, elle alimente la confusion, affaiblit la confiance institutionnelle et expose à une contestation sur le terrain de la responsabilité. Demander au procureur de s’autosaisir ne se réduit pas à une controverse partisane. Cela renvoie à un principe plus large : la parole publique, surtout lorsqu’elle émane d’une autorité gouvernementale, doit être proportionnée, vérifiable et compatible avec la stabilité institutionnelle. Lorsque des déclarations économiques affectent la crédibilité financière de l’État, il appartient aux institutions compétentes d’apprécier si elles relèvent du débat politique ordinaire ou justifient un examen juridique.

Au-delà de cette controverse, la question renvoie au rôle durable des institutions de contrôle. La crédibilité de la parole publique dépend de la capacité des organes compétents à produire des constats réguliers, lisibles et incontestables pour éclairer le débat démocratique.

Post-scriptum :

Le nouveau Premier président de la Cour des comptes coche toutes les cases ; sa nomination consacre sa longue carrière au sein de l’institution. Cependant, c’est un président de transition (moins de trois ans avant la retraite), mais surtout de mission. Il doit relever quatre défis : régularité dans la publication des rapports annuels ; parachèvement de la réforme pour aligner la Cour sur les standards internationaux ; ouverture aux métiers techniques (ingénieurs pétrole, gaz, infrastructures, expert-comptable, médecin spécialiste de santé publique) et plan de carrière pour les vérificateurs ; enfin, renforcement de la professionnalisation (certification des comptes et évaluation des politiques publiques).