Maroc : les marchés publics de tests VIH au cœur d’une controverse sur la préférence nationale

Il existe une situation pour le moins paradoxale dans le système de santé marocain. D’un côté, des établissements publics connaissent des ruptures de stock de tests rapides VIH durant parfois plus d’un an, forçant des patients à repartir sans dépistage. De l’autre, des fabricants locaux proposent des kits homologués, prêts à être livrés en quelques jours. Cette pénurie, rapportée par plusieurs soignants et malades, et confirmée par une enquête de presse, ne relève pas d’un simple problème logistique. Elle traduit un dysfonctionnement structurel : celui des marchés publics dans le domaine sanitaire, où la préférence nationale, pourtant inscrite dans les textes, reste lettre morte.

La législation marocaine est pourtant claire. Le décret n° 2.22.431, régissant les marchés publics, instaure un mécanisme de préférence nationale. Il précise que les spécifications techniques d’un appel d’offres doivent se fonder sur la performance et la fonction, et non sur une marque, une provenance ou un brevet spécifique. Violer ce principe constitue, selon Abdelhay Rhorba, professeur à l’Université Hassan II de Casablanca et spécialiste en droit administratif des marchés publics, une infraction juridiquement qualifiable.

« Inclure des conditions techniques trop précises ou exiger des certifications que seul un concurrent détient constitue une violation du principe d’égalité des chances », explique-t-il, « et peut relever d’un détournement de pouvoir. » Les tribunaux administratifs marocains, ajoute-t-il, évaluent ces situations selon un critère simple : l’effet d’exclusion injustifié. Si un cahier des charges, même formellement correct, aboutit à écarter les producteurs locaux, il peut être contesté.

Des voies de recours existent : un recours gracieux devant la Commission nationale de la commande publique avant la conclusion du marché, puis une saisine des juridictions administratives dans un délai de soixante jours. En cas de soupçon de corruption, les dispositions du droit pénal sur le trafic d’influence peuvent aussi être invoquées.

Encore faut-il avoir les moyens de se confronter à l’administration.

Sur le terrain, le constat des acteurs du secteur est sans appel. Les cahiers des prescriptions spéciales (CPS), documents techniques qui fixent les exigences d’un marché, sont rédigés, selon plusieurs sources concordantes, sur la base de produits étrangers déjà utilisés, perpétuant d’anciens contrats sans tenir compte des nouvelles capacités nationales.

Un fabricant marocain de dispositifs médicaux, s’exprimant sous couvert d’anonymat, décrit une situation kafkaïenne. Son laboratoire vend ses produits dans plusieurs pays africains, mais ne pèse que moins de 2 % du marché public marocain dans son segment. « Les CPS devraient être établis à partir de produits marocains, ce qui n’est pas fait aujourd’hui », déplore-t-il.

Lorsqu’un acteur sollicite une clarification du maître d’ouvrage pour signaler qu’un appel d’offres est orienté vers un produit étranger, la réponse est souvent le silence, ou l’inaction. Le marché public reste inchangé.

La contradiction ne s’arrête pas aux portes du ministère de la Santé. Elle remonte jusqu’au sommet du gouvernement. Alors que le ministère des Finances a récemment relevé les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour favoriser la production nationale, le ministère de la Santé continue, selon des sources sectorielles, d’acheter des produits importés plus chers, ignorant des équivalents locaux disponibles à des prix compétitifs.

Interrogée à ce sujet, la Direction d’approvisionnement en médicaments et produits de santé du ministère de la Santé donne sa version des faits. Elle affirme agir « dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur » et précise que les appels d’offres sont « ouverts à l’ensemble des opérateurs répondant aux conditions requises, avec une attention particulière portée aux opérateurs établis au Maroc ». Une nuance s’impose néanmoins : le ministère précise que cette exigence porte sur l’implantation des sociétés, non sur l’origine de fabrication des produits. Autrement dit, un importateur domicilié au Maroc est traité à égalité avec un fabricant marocain.

Le cas du test VIH est particulièrement frappant. Selon des informations recueillies lors de notre enquête, une rupture de stock aurait duré plus d’un an dans certaines structures. Le ministère confirme, dans sa réponse écrite, que « des tensions ponctuelles ont effectivement pu être constatées dans certaines structures de santé », les attribuant à « des délais liés aux procédures d’achat public et des perturbations affectant les chaînes d’approvisionnement à l’échelle internationale ». Des appels d’offres seraient en cours pour sécuriser l’approvisionnement et des « alternatives complémentaires » sont à l’étude.

Cette explication laisse plusieurs observateurs du secteur sceptiques. Si des producteurs locaux disposent de stocks disponibles et de produits homologués, pourquoi des ruptures ont-elles pu s’étaler sur plusieurs mois sans qu’ils soient sollicités en urgence ?

Sur la question du gré à gré, le ministère est catégorique : « Aucun recours à des procédures de gré à gré n’a été effectué dans ce cadre. » Les acquisitions de 2025 auraient été menées « exclusivement à travers des appels d’offres, dans le strict respect de la réglementation en vigueur ». Une affirmation qui contredit directement les informations rapportées par plusieurs sources proches du dossier. À ce stade, il n’est pas possible de trancher, en l’absence de documents officiels rendus publics.

Le recours au gré à gré n’est légal que dans des conditions limitées : urgence extrême imprévisible, exclusivité technique justifiée ou échec d’un appel d’offres. Le décret n° 2.22.431 exige une motivation écrite et la preuve de l’absence d’alternative, rappelle Abdelhay Rhorba. « À défaut, le recours à cette procédure est considéré comme illégal. »

Souveraineté sanitaire : un idéal encore lointain

Derrière la question des marchés publics, c’est celle de la souveraineté sanitaire du Maroc qui se pose avec acuité. Le professeur Jaafar Heikel, infectiologue de renom, apporte une nuance importante : l’absence de tests rapides ne signifie pas l’incapacité totale à diagnostiquer. Les laboratoires publics et privés peuvent, dans la plupart des cas, effectuer des analyses biologiques classiques. Mais la valeur des tests rapides est ailleurs : dans leur accessibilité, leur vitesse et leur capacité à toucher des populations qui ne fréquentent pas les structures classiques.

« Des ONG comme OPALS ou l’ALCS jouent un rôle extrêmement important dans le dépistage du VIH au Maroc », souligne-t-il. « Elles ont besoin de ces tests pour atteindre des personnes qui n’iraient peut-être pas dans un laboratoire. » L’interruption de leur approvisionnement n’est donc pas sans conséquence sur la riposte de terrain.

Sur la question de la production nationale, le professeur Heikel est clair : « Lorsque ces tests fabriqués localement sont validés par les structures de l’État, c’est très intéressant pour le pays, pour des raisons financières d’abord et parce que ça permet d’aller vers la souveraineté sanitaire. »

2030 en péril ?

Le Maroc a adhéré aux objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA : 95 % des personnes vivant avec le VIH doivent connaître leur statut, 95 % des personnes diagnostiquées doivent être sous traitement et 95 % des personnes traitées doivent avoir une charge virale indétectable. Ces cibles visent à mettre fin au sida comme menace de santé publique d’ici 2030. Des ambitions qui reposent précisément sur un dépistage large, rapide et accessible.

« Lorsqu’il n’y a pas de test, moins d’individus sont dépistés et la maladie a plus de chances de proliférer », résume un fabricant. Le professeur Heikel partage ce constat : « On atteindra les objectifs 95-95-95 plus rapidement si nous avons des tests rapides et une production nationale validée. »

Le ministère de la Santé affirme pour sa part demeurer « pleinement mobilisé afin d’assurer la continuité des services de dépistage ». Une mobilisation que les acteurs du secteur attendent de voir se traduire dans les faits et dans les cahiers des prescriptions spéciales.

Aujourd’hui, nos sources n’hésitent plus à formuler leurs questionnements à voix haute : certains membres des commissions de conformité et de validation des appels d’offres agiraient-ils pour protéger leurs propres intérêts, ou ceux de fournisseurs étrangers établis, au mépris des directives ministérielles ?

Un investisseur qui développe un produit validé, répond à un marché et se retrouve systématiquement écarté ne le fera pas éternellement. Le risque est simple : décourager l’investissement dans la production nationale au moment précis où le Maroc en a le plus besoin. Et continuer à acheter à l’étranger ce que le pays est capable de fabriquer lui-même.