Les relations entre l’Assemblée nationale et le gouvernement sénégalais continuent de se tendre. Après avoir affronté des désaccords sur la déclaration des biens des hauts responsables, les députés et l’exécutif s’affrontent désormais sur l’examen d’une proposition de loi encadrant les crédits spéciaux. Une stratégie audacieuse a été déployée par le président Bassirou Diomaye Faye : remplacer Cheikh Diba, ministre de l’Économie, par Me Moussa Sarr, garde des Sceaux, pour défendre les amendements gouvernementaux. Une décision qui n’a pas manqué de susciter des interrogations.

Un changement de représentant qui en dit long

Hier, les travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Chérif Ahmed Dicko, ont débuté autour d’une proposition de loi portée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou. Cette loi vise à encadrer strictement l’utilisation des crédits spéciaux. Pourtant, c’est Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, qui a été dépêché à l’Assemblée nationale en lieu et place de Cheikh Diba, pourtant compétent sur le sujet. Un décret d’intérim, daté du 7 août, officialisait cette substitution. Une manœuvre qui n’a pas échappé aux observateurs politiques.

Dès son intervention, Me Moussa Sarr a critiqué la rédaction de la proposition de loi, pointant des incohérences. Il a ensuite soumis six amendements visant à élargir le champ des dépenses couvertes par ces crédits spéciaux. Face à cette initiative, les députés du groupe Pastef ont demandé une suspension des débats pour analyser ces propositions.

Tous les amendements gouvernementaux rejetés

Les députés du Pastef ont opposé un refus catégorique aux six amendements proposés par Me Moussa Sarr. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté, modifiant l’article 8 pour renforcer le rôle de la Commission des Finances dans le contrôle des crédits spéciaux. Cette commission sera désormais chargée de superviser directement les gestionnaires des crédits, avec des obligations comptables strictes.

Parmi les amendements rejetés, celui concernant l’élargissement des bénéficiaires des crédits spéciaux. Initialement réservés au chef de l’État, Me Moussa Sarr souhaitait inclure également le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre. Une proposition balayée sans appel par les parlementaires.

L’article 5 de la proposition de loi, qui exclut les dépenses sociales, politiques et de fonctionnement courant, a également fait l’objet de vives tensions. Le gouvernement souhaitait une définition beaucoup plus large des crédits spéciaux, incluant la préservation de l’ordre social, des valeurs africaines de solidarité et la stabilité nationale.

Des divergences persistantes sur la définition et le contrôle des crédits

Le cœur du conflit réside dans la définition même des crédits spéciaux. Pour les députés, ces fonds doivent être strictement alloués à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu’aux activités de renseignement. Le gouvernement, en revanche, propose une interprétation beaucoup plus extensive, incluant la cohésion sociale, les situations d’urgence humanitaire et la préservation des intérêts fondamentaux de la Nation.

Sur le plan du contrôle, le gouvernement défend une supervision par les lois et règlements en vigueur, tandis que l’Assemblée nationale insiste pour que la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire joue un rôle central. Une position renforcée par l’amendement d’Alphonse Mané Sambou, qui a recentré les responsabilités sur cette commission.

La proposition de loi, dans sa version initiale, a été adoptée par les députés. La prochaine étape se jouera lors de la séance plénière prévue la semaine prochaine. Le gouvernement, déterminé, devrait réintroduire ses amendements, qui risquent à nouveau de se heurter au refus des députés du Pastef. Une issue similaire à celle observée précédemment, où Me Moussa Sarr pourrait invoquer l’article 82 pour un vote bloqué. Une manœuvre que le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a déjà qualifiée d’inefficace, sauf en cas de projet de loi. Une situation qui pourrait, une fois de plus, mener vers une saisine du Conseil constitutionnel.