Réforme constitutionnelle au Togo : l’exécutif rejette l’analyse de la CEDEAO

La riposte des autorités togolaises est immédiate. Après la décision rendue fin janvier par la Cour de justice de la CEDEAO, qualifiant la révision constitutionnelle de mars 2024 de « basculement anticonstitutionnel du pouvoir », l’exécutif de Lomé a réagi avec fermeté. Pour le gouvernement togolais, cette juridiction régionale a outrepassé ses prérogatives en se prononçant sur un texte adopté par le pouvoir constituant national.

Une institution régionale en dehors de son champ d’action

Les autorités togolaises clarifient sans ambiguïté les limites du mandat de la Cour de justice de la CEDEAO. Dans un communiqué officiel, elles rappellent que cette instance n’a ni la légitimité ni la compétence pour contrôler la conformité des constitutions nationales à l’ordre juridique interne. Son rôle se limite, selon elles, au respect des droits fondamentaux et à la sanction des manquements au droit communautaire, sans se substituer aux institutions souveraines des États membres.

« La Cour de justice de la CEDEAO ne peut ni examiner la validité d’un acte constitutionnel togolais, ni se substituer à la Cour constitutionnelle du Togo », souligne le communiqué.

Les responsables togolais précisent également que le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, souvent évoqué, n’est applicable qu’à l’initiative des États eux-mêmes, et non par des particuliers ou des organisations.

Des requérants irrecevables et des preuves absentes

Le gouvernement togolais met en lumière plusieurs irrégularités dans la procédure qui a abouti à l’arrêt controversé. Parmi les griefs soulevés :

• L’irrecevabilité de certains requérants : La Cour elle-même a écarté des acteurs clés, comme l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) et le parti politique ADDI, faute de justificatifs prouvant leur existence légale.
• Aucune violation des droits de participation : L’institution régionale n’a identifié aucun manquement concernant le droit des citoyens à s’impliquer dans la vie publique.
• Des allégations sans fondement : Les autorités dénoncent des accusations fondées sur des « suppositions infondées » et l’absence totale de pièces pouvant étayer un prétendu « dessein antidémocratique ».

Un texte constitutionnel toujours en vigueur

Pour Lomé, l’arrêt de la CEDEAO ne remet aucunement en cause la légitimité de la réforme de 2024. Les autorités rappellent que la Cour a refusé de suspendre ou d’abroger la nouvelle Constitution, comme le demandaient les requérants. Aucune réparation financière n’a été ordonnée, confirmant ainsi la validité du processus constitutionnel.

« Aucune disposition ne peut contraindre le Togo à revenir sur sa réforme constitutionnelle », martèlent les autorités, qui soulignent que le texte a été adopté après un débat national approfondi et des consultations élargies avec les forces vives du pays.