Sonko député : la Cour suprême renonce à trancher le litige

Une nouvelle décision de la Cour suprême dans l’affaire Sonko député

La Cour suprême du Sénégal a récemment rendu une décision qui alimente davantage le débat juridique autour de l’installation d’Ousmane Sonko en tant que député. Le juge des référés de la haute juridiction a choisi de ne pas se prononcer sur ce dossier, invoquant son incompétence à intervenir dans des questions relatives aux affaires internes de l’Assemblée nationale. Selon les observateurs, cette position confirme que le dossier relève exclusivement des prérogatives de l’institution parlementaire, et non de la justice.

Cette décision intervient après la saisine de l’Union nationale des indépendants du Sénégal, qui contestait la régularité de la procédure ayant permis à Ousmane Sonko de retrouver son siège de député avant de devenir président de l’Assemblée nationale. Une nouvelle manche dans ce feuilleton judiciaire, qui s’ajoute à celle déjà close par le Conseil constitutionnel.

En effet, en juin de l’année précédente, le Conseil constitutionnel s’était également déclaré incompétent pour examiner un recours similaire déposé par dix-huit députés de l’opposition. La haute juridiction avait justifié sa décision en estimant que l’acte contesté n’était pas directement lié au processus électoral et échappait ainsi à sa compétence en matière de régularité des élections nationales.

Un vide juridique dénoncé par l’opposition

La décision de la Cour suprême a suscité de vives réactions, notamment de la part de l’avocat Amadou Guèye, qui y voit une forme de défiance envers les institutions judiciaires et un risque accru de désordre juridique. Ses critiques rejoignent celles de plusieurs juristes et responsables politiques de l’opposition, qui dénoncent depuis des semaines un vide juridictionnel autour de ce dossier. Ousmane Sonko, pour sa part, a dénoncé un complot politique orchestré par ses adversaires, qu’il accuse d’utiliser des recours successifs à des fins purement politiciennes plutôt que juridiques.

Si le juge des référés a refusé de statuer en urgence, l’issue finale de ce recours sur le fond reste incertaine. Cette affaire continue de cristalliser les tensions entre la majorité parlementaire, acquise à Ousmane Sonko, et une partie de l’opposition, qui multiplie les initiatives contentieuses sans parvenir, pour l’instant, à obtenir gain de cause devant les juridictions saisies.