Parlement européen exclut le Sahara occidental de l’accord aérien avec le Maroc
Le Parlement européen a adopté une décision historique en ratifiant une mise à jour de l’accord euro-méditerranéen concernant les services aériens entre l’Union européenne et le Maroc. Cette révision, validée le 8 juillet, intègre l’adhésion de la Croatie à l’UE tout en excluant explicitement le Sahara occidental de son champ d’application, conformément aux principes juridiques établis par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Cette exclusion n’est pas anodine : elle réaffirme que le Sahara occidental constitue un territoire distinct et séparé du Maroc, sans reconnaissance de souveraineté marocaine sur cette zone. La CJUE avait déjà statué en 2018 que les accords UE-Maroc ne pouvaient s’étendre au-delà des frontières internationalement reconnues du royaume, une position confirmée à plusieurs reprises par la Commission européenne.
une victoire juridique pour le Sahara occidental
Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a salué cette avancée. Dans une déclaration officielle, il a qualifié cette exclusion de « nouvelle reconnaissance incontestable de la souveraineté sahraouie ». L’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe, a souligné que cette décision législative renforce la frontière juridique internationale séparant le Sahara occidental du Maroc, rappelant que Rabat n’exerce aucun mandat administratif ou souverain sur ce territoire.
réactions des observateurs internationaux
L’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental (WSRW) s’est également félicité de ce vote. Bien que le protocole adopté soit de nature technique, il met à jour l’accord pour tenir compte de l’élargissement de l’UE, sans pour autant étendre son application au Sahara occidental. L’ONG a rappelé que la CJUE avait clairement indiqué que l’accord aérien ne pouvait être interprété comme incluant ce territoire, une interprétation confirmée par la Commission européenne auprès des transporteurs aériens de l’UE.
