Mali : experts onusiens alertent sur les restrictions des partis politiques

Un groupe d’experts indépendants des Nations Unies a tiré la sonnette d’alarme face à deux décisions récentes du gouvernement malien : l’adoption d’un projet de loi remettant en cause les protections fondamentales liées à la participation politique, et la signature d’un décret suspendant temporairement les activités de tous les partis politiques du pays. Selon ces spécialistes des droits humains, ces mesures constituent une violation flagrante des droits fondamentaux garantis par les traités internationaux.

Des mesures contraires aux engagements internationaux

Dans un communiqué conjoint rendu public jeudi, les experts ont mis en garde : « Ce décret doit être abrogé sans délai. Par ailleurs, si le projet de loi du 30 avril est adopté, le Mali s’exposera à une condamnation pour non-respect de ses obligations en matière de droits humains, notamment la liberté d’association et d’expression. »

Le gouvernement malien a tenté de justifier ces mesures en affirmant que l’objectif était de « limiter la prolifération des partis politiques » sans remettre en cause leur existence. Pourtant, les experts ont souligné que cette approche risquait de créer une inégalité de fait entre les formations politiques, en conditionnant leur enregistrement et les candidatures à des dépôts financiers exorbitants. Une telle disposition restreindrait considérablement la participation politique aux seuls acteurs économiques les plus puissants, excluant de facto une large partie de la société.

Des consultations entachées d’irrégularités

Les autorités maliennes ont invoqué les Assises Nationales de la Refondation de 2021 et les consultations sur la révision de la Charte des Partis Politiques d’avril 2025 pour légitimer ces réformes. Or, les experts ont dénoncé un processus largement biaisé, marqué par la répression de l’espace civique. « Dans un contexte où les opposants et les journalistes indépendants subissent des pressions, il est impossible d’envisager des consultations libres et transparentes », ont-ils affirmé.

Plusieurs partis politiques ont d’ailleurs boycotté ces consultations, craignant que le pouvoir en place ne se serve du processus pour dissoudre des formations ou leur interdire toute activité. Les experts ont également pointé du doigt la décision du Conseil des ministres d’entériner la nomination du général Assimi Goita à la présidence de la transition pour une période de cinq ans renouvelable, sans élections. Une mesure qui, selon eux, trahit les engagements nationaux et internationaux du Mali.

Appel urgent à réviser le texte de loi

Le projet de loi doit désormais être soumis au Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw, pour approbation. Les experts ont lancé un appel pressant : « Nous exhortons le Conseil à rejeter ce texte. Nous restons disponibles pour accompagner le gouvernement dans la révision de ce projet afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière de droits humains. »

En réaction à ces mesures, plusieurs partis politiques ont prévu des manifestations les 3 et 4 mai, suivies d’autres rassemblements annoncés pour le 9 mai. Cependant, des témoignages rapportent des tentatives d’intimidation et de dispersion violente de ces rassemblements par des groupes pro-gouvernementaux. Les experts ont rappelé avec fermeté que « le droit de manifester pacifiquement est un pilier essentiel d’une démocratie saine. Les autorités de transition doivent le respecter scrupuleusement et éviter toute forme de répression ou d’intimidation contre les manifestants. »