Liberté syndicale au Niger : dissolution illégale des syndicats judiciaires

Liberté syndicale au Niger : dissolution illégale des syndicats judiciaires

Un coup dur porté à l’indépendance de la justice au Niger

Le 7 août 2025, le gouvernement du Niger a signé cinq arrêtés ministériels pour dissoudre cinq syndicats majeurs du secteur judiciaire : le Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman), l’Union des magistrats du Niger (Uman), le Syndicat national des agents de justice (Snaj), le Syndicat des cadres et des agents techniques du ministère de la Justice (Syncat) et le Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman). Ces décisions, prises sans aucune justification légale, marquent une escalade alarmante dans la restriction des libertés fondamentales au Niger.

L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, une collaboration entre la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vivement condamné ces mesures. L’Observatoire exige l’annulation immédiate de ces arrêtés et le respect strict des engagements internationaux du Niger en matière de droits humains.

Des décisions administratives dépourvues de fondement juridique

Les autorités nigériennes justifient ces dissolutions en s’appuyant sur une ordonnance inadaptée, violant ainsi le Code du travail nigérien (Loi N°2012-45 du 25 septembre 2012) et les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Selon l’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN), ces arrêtés reposent sur l’ordonnance N°84-06 du 1er mars 1984, qui ne s’applique qu’aux associations à but non lucratif et non aux syndicats. Ces derniers sont régis par un régime juridique distinct, protégé par les conventions internationales ratifiées par le Niger.

Le ministre de la Justice, Alio Daouda, a déclaré que ces syndicats avaient « dévié de leurs rôles » en privilégiant des « intérêts personnels ». Pourtant, aucune preuve concrète n’a été avancée pour étayer ces allégations. Le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont réagi en organisant une grève symbolique les 14 et 15 août 2025 pour protester contre ces décisions arbitraires.

Radiations ciblées : une stratégie d’intimidation contre la justice

En représailles aux critiques émises par les syndicats, le gouvernement nigérien a pris des mesures radicales. Le 14 août 2025, le président Abdourahamane Tiani a signé un décret pour radier Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du Saman, du corps de la magistrature. Moins de 24 heures plus tard, Moussa Mahamadou, secrétaire général adjoint du même syndicat, a subi le même sort. Ces radiations font suite à des communiqués dénonçant les dissolutions et appelant à une grève générale, qualifiée d’illégale par les autorités.

Ces sanctions ciblées visent clairement à museler les voix dissidentes et à affaiblir l’indépendance de la justice. Elles s’inscrivent dans un contexte plus large de restrictions des libertés, où défenseurs des droits humains, journalistes et militants subissent arrestations arbitraires et détentions prolongées. Parmi les victimes de cette répression, Moussa Tchangari, détenu depuis près de neuf mois pour avoir critiqué la décision du gouvernement de retirer des licences à des organisations humanitaires.

Une violation flagrante des engagements internationaux

Les dissolutions et radiations des syndicats judiciaires violent plusieurs textes internationaux ratifiés par le Niger, notamment :

  • L’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;
  • L’article 36 de la Charte de la refondation du Niger (26 mars 2025) ;
  • La Convention n°87 de l’OIT sur la liberté syndicale ;
  • La Convention n°98 de l’OIT sur le droit d’organisation ;
  • La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ces textes garantissent le droit à la liberté syndicale et à la défense des intérêts professionnels. Leur violation met en péril les fondements mêmes de l’État de droit et de la démocratie au Niger. L’Ordre des avocats du Niger a dénoncé une « compromission de la liberté syndicale, de l’indépendance de la justice et du droit à la défense ».

Appel urgent à la communauté internationale

L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains exhorte les autorités nigériennes à :

  • Révoquer immédiatement les arrêtés de dissolution des syndicats judiciaires ;
  • Réintégrer dans leurs fonctions Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane et Moussa Mahamadou ;
  • Garantir la liberté syndicale et l’indépendance de la justice ;
  • Mettre fin à toute forme de harcèlement contre les défenseurs des droits humains.

La situation au Niger rappelle les dangers d’un pouvoir exécutif qui cherche à contrôler toutes les branches de l’État. Sans une réponse forte de la communauté internationale, la liberté syndicale et l’État de droit au Niger pourraient être gravement compromis.

ouagadirect