Le parlement européen valide l’accord aérien avec le Maroc mais exclut le Sahara occidental
L’application des textes juridiques ne suit pas toujours leur rédaction. Le nouveau protocole concernant l’accord aérien entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, approuvé récemment par les députés européens, confirme cette divergence : il exclut explicitement le Sahara occidental de son champ d’application, mais certains transporteurs aériens européens contournent cette restriction.
Un vote massif en faveur d’une adaptation technique
Le 8 juillet 2026, les membres du Parlement européen ont adopté, à une large majorité, le protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen sur l’aviation commerciale entre l’UE et le Maroc. Ce texte, rendu nécessaire par l’adhésion de la Croatie à l’Union, a recueilli 625 voix pour, seulement 16 contre et 20 abstentions.
Ce protocole se limite à une mise à jour administrative, sans remettre en cause les frontières territoriales reconnues par l’UE. Il ne s’étend donc pas au Sahara occidental, conformément à la jurisprudence européenne et aux directives de la Commission.
Des divergences persistantes sur l’interprétation juridique
Malgré cette clarté apparente, des désaccords subsistent quant à la manière dont l’UE doit appliquer ses propres règles. Certains députés, bien que minoritaires, ont critiqué l’absence de mesures concrètes pour empêcher des compagnies aériennes de l’UE d’opérer vers des aéroports situés dans le Sahara occidental occupé, en dehors du cadre légal de l’accord.
Cette situation soulève des questions sur la cohérence entre le droit international et la pratique des transporteurs européens. La Cour de justice de l’Union européenne a d’ailleurs rappelé en 2018 que les accords conclus entre l’UE et le Maroc ne peuvent s’appliquer qu’aux territoires marocains reconnus internationalement, sauf accord explicite de la population sahraouie.
Une position européenne confirmée… mais ignorée par certains acteurs
La Commission européenne a maintes fois réaffirmé que l’accord aérien UE-Maroc ne couvre pas les liaisons entre l’UE et le Sahara occidental. Elle a même notifié aux compagnies aériennes que ces vols n’entrent pas dans le cadre juridique en vigueur.
Pourtant, plusieurs transporteurs continuent d’exploiter des lignes régulières vers Dakhla ou d’autres aéroports du territoire contesté. Parmi eux figurent notamment Ryanair, qui propose des vols directs depuis plusieurs villes européennes, ainsi que Transavia (filiale d’Air France-KLM), Air Arabia et Binter Airlines. Ces pratiques, bien qu’en dehors du champ de l’accord, persistent sans réelle opposition des autorités européennes.
Cette situation illustre les tensions entre la rigueur juridique et les intérêts économiques, laissant planer un flou persistant sur la légalité de ces vols.
