Le Conseil constitutionnel du Sénégal rejette la réforme de la loi fondamentale

Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a rendu une décision capitale ce jeudi en invalidant la réforme de la loi suprême. Ce texte, voté par l’Assemblée nationale le 29 juin, a été jugé « contraire à la Constitution » par la haute juridiction.

Les Sages ont motivé leur décision en soulignant que le processus de révision législative au sein de l’Assemblée avait enfreint, entre autres dispositions, les articles 83 et 102 de la Constitution sénégalaise.

C’est le président Bassirou Diomaye Faye lui-même qui avait sollicité l’avis du Conseil dès lundi. Le chef de l’État avait exprimé ses réserves, estimant que la procédure suivie « violait les dispositions relatives à la révision de la loi fondamentale » du pays.

Le projet de loi adopté par les députés comportait plusieurs modifications substantielles. Il prévoyait notamment que le président de la République « ne serait plus autorisé à diriger un parti politique ou une coalition de partis ».

Par ailleurs, l’élaboration du programme de gouvernement, actuellement une prérogative exclusive du chef de l’État, aurait été « définie en concertation avec le Premier ministre ».

La réforme visait également à renforcer les attributions de l’Assemblée nationale. Elle lui aurait conféré des « pouvoirs d’enquête » élargis, lui permettant d’interroger « toute personne concernée », y compris les juges, qui bénéficient actuellement d’une exemption.

Avant cette invalidation, le président sénégalais avait publiquement promis l’organisation d’un référendum visant à réviser la loi fondamentale de la nation. La question se pose désormais de savoir si cette initiative référendaire sera maintenue après le rejet du texte parlementaire par le Conseil constitutionnel.