Le chef d’État sénégalais interpelle le Conseil constitutionnel sur la réforme majeure

Le recours, initié en procédure d’urgence par l’avocat du chef de l’État sénégalais, sollicite l’avis du Conseil constitutionnel. Il demande spécifiquement à cette institution de se prononcer dans les délais prescrits par sa loi organique, marquant une étape clé dans le processus législatif.

La requête, formellement déposée au greffe du Conseil constitutionnel le jour même, était accompagnée d’une série de documents essentiels. Ces pièces détaillent la procédure d’examen et d’adoption de la proposition de loi constitutionnelle, incluant des éléments provenant de la Présidence de la République, de l’Assemblée nationale et du gouvernement.

Le rôle du Conseil constitutionnel devient prépondérant : il devra désormais évaluer la recevabilité de cette saisine ainsi que le bien-fondé des arguments présentés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Cette réforme de la Constitution, adoptée par les députés fin juin, a été proposée par le parti majoritaire au Parlement, les Patriotes africains du Sénégal pour le Travail, l’Éthique et la Fraternité (Pastef). Elle vise principalement à rééquilibrer les relations entre le président de la République et le Premier ministre, à accroître les attributions de l’Assemblée nationale et à instaurer une Cour constitutionnelle en remplacement de l’actuel Conseil constitutionnel.

Le texte en question modifie plus d’une trentaine d’articles fondamentaux de la Constitution. Il introduit notamment une clause d’incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique, et confère de nouvelles prérogatives au Parlement, telles que la faculté d’adopter des résolutions.