La Cour suprême face à un litige politique majeur sur l’installation de ousmane sonko

Un mouvement politique dénonce une décision de la Cour suprême

L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a vivement réagi à l’ordonnance rendue par le juge des référés de la Cour suprême concernant la suspension de l’acte d’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement politique a qualifié cette décision d’irrecevable et maintient son recours au fond, tout en appelant les chambres réunies de la haute juridiction à trancher définitivement le litige.

Une ordonnance contestée sur le plan juridique

Dans un communiqué officiel signé par son président, Amadou Gueye, l’UNIS critique une ordonnance datée du 25 juin 2026. Selon l’organisation, cette décision crée un « conflit négatif de juridiction » et représente un « déni de justice ». Le mouvement dénonce ainsi une interprétation contestable des principes juridiques en vigueur.

L’UNIS rappelle avoir engagé deux procédures parallèles : une demande d’annulation de l’acte administratif du Bureau de l’Assemblée nationale, ainsi qu’un référé visant à suspendre ses effets. Cette stratégie faisait suite à une décision du Conseil constitutionnel, rendu le 17 juin 2026, dans laquelle celui-ci s’était déclaré incompétent, estimant que l’acte contesté relevait du domaine administratif et non législatif.

Le cœur du litige : compétence et séparation des pouvoirs

Le juge des référés de la Cour suprême a rejeté la demande de suspension en invoquant le principe de séparation des pouvoirs. Il a refusé de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale. Pourtant, l’UNIS conteste cette position, affirmant que le Conseil constitutionnel avait implicitement reconnu la compétence de la Cour suprême en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration ».

Pour le mouvement, cette décision ouvre la voie à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale. Il considère que le refus de contrôle juridictionnel des actes administratifs du législatif est incompatible avec les principes fondamentaux de l’État de droit. L’UNIS s’appuie sur des décisions récentes du Conseil constitutionnel, qui a déjà censuré certaines dispositions de réformes constitutionnelles, pour justifier son argumentation.

Un enjeu pour la sécurité juridique au Sénégal

Malgré le rejet de sa demande en référé, l’UNIS maintient son recours en annulation sur le fond. L’organisation a sollicité la réunion des chambres réunies de la Cour suprême afin qu’elles se prononcent sur leur compétence et mettent fin à une situation qu’elle juge préjudiciable à la sécurité juridique. Elle appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un test majeur pour les rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.