Une procédure judiciaire pour faire annuler des restrictions infondées

Joseph Kabila a officiellement saisi un tribunal fédéral américain au début du mois d’août afin d’obtenir l’annulation de son inscription sur la liste noire de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC). Cet organisme, rattaché au département du Trésor américain, est chargé de l’application des sanctions économiques à l’échelle internationale. Dans une plainte détaillée de seize pages, ses avocats contestent la légitimité des mesures prises par les autorités de Washington et dénoncent des accusations jugées insuffisamment étayées.

Des accusations de soutien aux groupes armés catégoriquement rejetées

Les États-Unis reprochent à l’ancien président congolais d’avoir apporté un soutien logistique et financier à l’Alliance Fleuve Congo (AFC), une coalition dont le M23 constitue l’élément militaire dominant. Washington l’accuse également d’avoir encouragé des militaires congolais à déserter et d’avoir résidé à Goma, dans l’est de la RDC, sous la protection présumée du M23. Joseph Kabila réfute catégoriquement ces allégations. Selon sa défense, les éléments avancés par l’administration américaine sont « imprécis » et « arbitraires », ne permettant pas d’établir de manière concrète les faits reprochés.

La défense exige des preuves tangibles

Les avocats de l’ex-chef d’État soulignent qu’aucun transfert financier identifiable vers l’AFC n’est mentionné dans le dossier américain. Ils ajoutent qu’aucun militaire congolais n’est cité nommément comme ayant été incité à déserter par Joseph Kabila. La défense rappelle par ailleurs que, en 2013, alors en fonction, l’armée congolaise avait contribué à la défaite du M23, démontrant ainsi son engagement contre cette rébellion.

Un enjeu judiciaire en pleine crise sécuritaire

Joseph Kabila, au pouvoir en RDC de 2001 à 2019, demande au tribunal fédéral de Washington de lever les sanctions et de retirer son nom de la liste de l’OFAC. Cette démarche survient alors que le M23 et l’Alliance Fleuve Congo restent au cœur des tensions dans l’est du pays, où les efforts diplomatiques se multiplient pour trouver une issue à la crise politique et sécuritaire.