Evasion de l’or au Cameroun : les fronts de redressement déclenchés de l’Etat

Evasion de l’or au Cameroun : les fronts de redressement déclenchés de l’Etat
Politique

Evasion de l’or au Cameroun : les fronts de redressement déclenchés de l’Etat

A la suite du rapport 2023 de l’ITIE ayant révélé l’écart entre l’or déclaré et l’or exporté du Cameroun, le Gouvernement a engagé des mesures […]

Armand Djaleu
||3 min de lecture
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A la suite du rapport 2023 de l’ITIE ayant révélé l’écart entre l’or déclaré et l’or exporté du Cameroun, le Gouvernement a engagé des mesures visant à corriger les manquements ayant entraîné, non pas une perte de l’or appartenant au Cameroun, mais plutôt une perte des recettes fiscales et douanières que l’Etat aurait pu engranger de ces exportations si elles avaient été effectuées légalement.

D’où l’équation « illégalité de l’exportation ou contrebande de l’or égale pertes des recettes de l’Etat » ; Ces impôts et taxes devant être collectés à la source selon la loi avant exportation.

Dans la foulée des mesures de restructuration et d’assainissement engagées par le Gouvernement à travers le MINMIDT, l’Etat lance des opérations de redressements fiscaux et douanièrs aussi bien en interne qu’à l’extérieur. L’objectif étant de réoccuper auprès des opérateurs concernés les sommes dues à l’Etat mais  éludées au cours des exercices 2023 à 2025.

Le redressement en interne qui sera conduit par une équipe mixte SONAMINES-DGI-DGD dès le 1er août prochain, vise à recouvrer les manques à gagner en termes d’impôts et taxes issus des déclarations minorées et des défauts de déclarations entraînant l’absence de collecte ou des collecte insuffisantes par la SONAMINES dans les sociétés qui exercent dans notre pays. Deux catégories de sociétés ont été répertoriées à ce titre.

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Les cinquante (51) sociétés qui ont procédé à une extraction physique de l’or, méthode jusque là pratiquée sur le terrain et dont les déclarations ont été minorées. La deuxième catégorie récemment découverte par le MINMIDT sur le terrain concerne trente trois (33) sites qui utilisent les nouveaux systèmes d’extraction de l’or dont la production n’a jamais fait l’objet de déclaration et de collecte de taxes. Ces différents redressements permettront à l’Etat de reccuperer à très court terme, au moins trois cent (300) milliards comblant ainsi les pertes de recettes décriées en 2023 dans le rapport de l’ITIE qui se chiffrent à environ 165 milliards de Fcfa.

Le redressement sur la base des informations collectées à l’extérieur quant à lui vise à répertorier, en collaboration avec le Gouvernement Emirati, la liste des personnes physiques ou morales qui ont  exporté l’or à partir du Cameroun sur la période 2023 à 2026 afin que l’Etat récupère les recettes fiscales dues en termes de centaines de milliards de Fcfa.

Au final, les deux sources de redressement fiscal et douanier, interne et externe, permettront à l’Etat non seulement d’assurer un rattrapage de recettes sur le passé mais également, garantir une collecte efficace pour l’avenir avec le nouveau système mis en place pour la maîtrise de la production de l’or à travers  le recours à une société d’expertise internationale et la collecte dorénavant à la source directement par les Administrations Fiscales et Douanières aux côtés de la SONAMINES. La mise en œuvre de cette restructuration permettra de ne plus observer les écarts décriés quelque soit les personnes ou sociétés qui vont exporter l’or après paiement des sommes dues à l’Etat, explique la Cellule de communication du MINMIDT.

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