Décryptage : ce que révèle vraiment l’affrontement Sonko-Faye sur les fonds spéciaux
Derrière le feuilleton institutionnel qui oppose l’Assemblée nationale au Palais, se cache un affrontement de fond sur le contrôle des crédits les plus opaques de la République. Retour sur les véritables ressorts d’une bataille qui dépasse la simple joute juridique.
Un second round devant les sages après la censure du 25 août
La proposition de loi organique n° 38/2026, portée par les députés de Pastef, ambitionne de réformer la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Son objectif : encadrer strictement la gestion des fonds spéciaux, ces crédits longtemps considérés comme la « caisse noire » de la présidence. Une première version de ce texte avait été retoquée par le Conseil constitutionnel le 25 août 2026 (décision n° 7/C/2026), les juges ayant jugé que le véhicule législatif employé n’était pas le bon. Les parlementaires reviennent donc à la charge avec cette fois une loi organique, le support juridique adéquat. Mais sur le fond, le bras de fer avec l’Exécutif reste total.
Les deux lignes rouges du gouvernement
Lors des débats, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a défendu pied à pied la position de l’Exécutif. Deux points de friction majeurs sont apparus. Le premier concerne la nature même des fonds spéciaux. Les députés souhaitaient en faire une catégorie à part, réservée aux missions de défense, de sécurité et de diplomatie. Le gouvernement s’y oppose fermement, arguant que cette restriction ferait fi du caractère social de la République, inscrit à l’article premier de la Constitution. Pour l’Exécutif, le chef de l’État doit pouvoir puiser dans ces ressources pour des actions de solidarité nationale face aux urgences humanitaires. L’amendement n° 2 proposait ainsi de réintégrer ces dépenses dans la dotation globale des institutions constitutionnelles (article 14 de la LOLF), en s’appuyant sur la directive n° 06/2009/CM/UEMOA. Isoler les fonds spéciaux créerait, selon le Garde des Sceaux, un vide juridique, faute d’ordonnateur clairement désigné.
Le second point d’achoppement touche aux prérogatives de contrôle des députés. L’amendement n° 3, porté par le gouvernement, visait à limiter le suivi de la Commission des finances à la gestion annuelle en cours, supprimant de facto la possibilité pour l’Assemblée de vérifier l’emploi des crédits en fin d’exercice budgétaire. Pour Me Moussa Sarr, une telle prérogative empiéterait sur les compétences exclusives de la Cour des comptes. L’Exécutif souhaitait également que toute demande d’audition d’un ministre soit préalablement transmise au président de la République, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée.
Le vote bloqué, arme ultime et insuffisante
Pour tenter de verrouiller le texte, le gouvernement a actionné l’article 82, alinéa 4, de la Constitution, couplé à l’article 87 du Règlement intérieur. Cette procédure dite du « vote bloqué » impose aux parlementaires un vote unique sur le texte, avec les seuls amendements retenus par l’Exécutif. « Le gouvernement ne conçoit pas la transparence comme une contrainte, mais comme un levier de consolidation de l’État de droit », a plaidé Me Moussa Sarr, présentant ce mécanisme comme un outil constitutionnel de cohérence. Mais la majorité Pastef a refusé de plier. Les députés ont rejeté en bloc les propositions gouvernementales et maintenu leur propre version du texte. Le désaccord entre le Palais et l’Hémicycle est désormais consommé.
Cap sur le Conseil constitutionnel
L’issue de ce duel se jouera une nouvelle fois devant les Sages. Une loi organique ne peut être promulguée qu’après déclaration de conformité à la Constitution par le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République. Le texte voté par la majorité devra donc franchir ce filtre. Le gouvernement disposera alors de plusieurs arguments : le respect des directives de l’UEMOA, les compétences réservées de la Cour des comptes, et la régularité de la procédure après le rejet d’un vote bloqué pourtant prévu par la Constitution. Autant de points que les juges constitutionnels devront trancher. Une chose est sûre : cette bataille pour la transparence budgétaire est loin d’avoir livré tous ses secrets.
