Chad : décès d’une patiente en salle d’opération, le tribunal disculpe le chirurgien
N’Djamena, capitale du Tchad, a été le théâtre d’un jugement marquant dans le domaine de la santé publique. Le Tribunal de Grande Instance a tranché dans une affaire délicate opposant un chirurgien à la famille d’une patiente décédée pendant une intervention médicale.
Une affaire sous le prisme de l’aléa thérapeutique
L’affaire concernait le décès d’une femme de 60 ans, survenu au bloc opératoire lors d’une opération. Le chirurgien, poursuivi pour « homicide involontaire », a reconnu les faits tout en rejetant toute faute professionnelle. Son avocat a mis en avant la notion d’aléa thérapeutique, concept central dans les litiges médicaux, soulignant que tout acte chirurgical comporte des risques, même dans les structures les mieux équipées.
La défense a également souligné que la famille de la défunte avait signé une décharge de responsabilité, formalisant ainsi son accord préalable à l’intervention. Cet argument a joué un rôle clé dans la stratégie juridique adoptée pour contester l’accusation.
Le parquet plaide pour la clémence et la confiance dans le système médical
Le Ministère public, après avoir examiné les éléments du dossier, a requis la relaxe du médecin. Le procureur a estimé qu’aucune preuve ne permettait d’établir une faute intentionnelle ou une négligence directe ayant causé le décès. Il a également mis en garde contre une judiciarisation excessive des pratiques médicales, craignant qu’elle ne sème la défiance entre soignants et soignés.
Cette position reflète une volonté de préserver l’équilibre indispensable entre la protection des patients et la sérénité nécessaire à l’exercice médical.
Un verdict sans condamnation pénale, mais avec une sanction civile
Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet. Le chirurgien a été disculpé des charges d’homicide involontaire et a bénéficié d’une relaxe totale pour l’accusation principale. Toutefois, une amende civile de 50 000 francs CFA lui a été infligée, bien que les motivations précises de cette condamnation pécuniaire n’aient pas été détaillées lors de l’audience.
Cette décision marque un tournant dans la jurisprudence tchadienne en matière de responsabilité médicale, réaffirmant la distinction entre faute pénale et responsabilité civile.
