L’opposant Maurice Kamto dénonce une violation de la Constitution par le régime de Yaoundé dans la prorogation des mandats des conseillers municipaux.
Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), Maurice Kamto, a officiellement annoncé sa décision de saisir le Conseil constitutionnel contre le décret présidentiel du 4 mai 2026, qui prolonge le mandat des élus locaux. Selon lui, cette mesure constitue une infraction majeure à la loi fondamentale, notamment en empiétant sur les prérogatives du Parlement et en sapant les principes démocratiques.
L’ancien ministre de la Justice et enseignant en droit dénonce un détournement de procédure. La prorogation repose sur une loi promulguée le 14 avril 2026, modifiant l’article 170 du code électoral pour permettre au chef de l’État de dépasser la limite légale de 18 mois. Pourtant, cette réforme ne prévoit aucun effet rétroactif, souligne-t-il, ce qui rend la prorogation illégale.
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Le décret présidentiel, en prolongeant le mandat jusqu’au 27 février 2026, viole le principe de non-rétroactivité des lois, garanti par le préambule de la Constitution. Ce principe stipule qu’une loi ne peut s’appliquer qu’aux situations futures, excluant toute application sur des faits antérieurs à sa publication. Selon Maurice Kamto, les conseils municipaux devraient dès le 1er juin 2026 être considérés en situation de vacance légale sur l’ensemble du territoire.
L’opposant exige que les chefs des exécutifs communaux constatent cette vacance et en tirent les conséquences juridiques. Il a saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir l’annulation de cette prorogation et l’obligation pour le président de la République de convoquer de nouvelles élections municipales. Une démarche qui interroge sur l’efficacité réelle de cette saisine, le Conseil constitutionnel ayant souvent refusé de se prononcer sur des requêtes similaires.
