Ce collectif budgétaire intervient au début du mandat du président Romuald Wadagni et traduit les premières orientations de son gouvernement. Il vise à doter les ministères nouvellement créés ou restructurés des moyens nécessaires, tout en renforçant les interventions dans les secteurs sociaux et productifs.

Le taux de croissance économique est maintenu à 7,5%, en ligne avec les performances de la dernière décennie. Le déficit budgétaire global est fixé à 487 milliards de francs CFA, soit 3,1% du PIB, un niveau que le gouvernement estime compatible avec les engagements du Bénin au sein de l’UEMOA.

Les dépenses en capital s’élèvent à 1 572 milliards de francs CFA en autorisations d’engagement, en hausse de 8,5% par rapport à la loi initiale. Les dépenses ordinaires des ministères atteignent 1 777 milliards de francs CFA. Le plafond des emplois rémunérés par l’État reste fixé à 102 740 équivalents temps plein.

Des mesures sociales au cœur du texte

Plusieurs dispositions reflètent la priorité du gouvernement pour le pouvoir d’achat et l’accès aux services de base. La gratuité des frais de scolarité est étendue à toutes les filles du secondaire général. Un programme de raccordement en électricité et en eau potable est élargi aux centres de santé. La prise en charge des urgences vitales sans prépaiement est inscrite dans le budget, de même que le renforcement du filet social de proximité et des mesures pour la petite enfance vulnérable. La loi prévoit aussi un soutien accru au secteur agricole avec 90 milliards de francs CFA de subventions, et des actions pour les enfants en situation de rue, notamment dans les zones septentrionales et frontalières.

Un dispositif fiscal modernisé

Sur le plan fiscal, le texte introduit plusieurs mesures structurelles. La plus notable concerne la taxation des bénéfices distribuables non distribués : les entreprises qui n’ont pas réinvesti leurs bénéfices dans les trois ans suivant leur réalisation seront imposées. Un taux réduit de 7,5% s’applique pour les situations antérieures régularisées avant le 31 décembre 2026. Passé ce délai, le taux de droit commun s’applique avec des pénalités. Par ailleurs, les plateformes numériques (hébergement, ventes en ligne, transferts d’argent) entrent dans le champ de la retenue à la source, avec une obligation pour les opérateurs. Les plus-values sur cession de valeurs mobilières d’entreprises béninoises deviennent imposables, quelle que soit la résidence du cédant. Les délais de vérification fiscale sur place sont réduits de trois à deux mois pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux milliards de francs CFA. La dématérialisation des avis de vérification et des actes de procédure est consacrée avec plein effet juridique. Un seul amendement a été adopté en commission, à l’initiative du député Gérard Benoshi, pour renforcer la cohérence des dispositions sur cette dématérialisation, avec un avis favorable du ministère de l’Économie et des Finances.

Des comptes spéciaux supprimés, un compte renommé

La loi procède également à un assainissement des comptes d’affectation spéciale du Trésor. Trois comptes sont supprimés : le Fonds de modernisation des régies financières, le Fonds de développement des arts et de la culture, et le Fonds de développement du sport. Leurs soldes disponibles sont reversés au budget général. Le compte « Prévention et gestion des catastrophes » est renommé « Prévention, gestion des catastrophes et vulnérabilité » et sera alimenté, pour 2026, par 56,2% des redevances de téléphonie mobile. Enfin, les critères de répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales intègrent désormais l’adaptation et l’atténuation aux effets des changements climatiques.

Un Conseil économique et social vigilant et un rapide débat en plénière

Consulté conformément aux dispositions constitutionnelles, le Conseil économique et social a émis un avis favorable avec quatorze recommandations. Il appelle notamment le gouvernement à définir un plan de retour du déficit sous la barre des 3% du PIB d’ici 2027-2029, à publier des rapports semestriels de viabilité de la dette publique, à mettre en place une traçabilité numérique géolocalisée pour les subventions agricoles, et à organiser des revues semestrielles d’exécution budgétaire en présence du CES et de la Cour des comptes. Les débats en plénière ont été brefs : les deux groupes parlementaires (Bloc républicain et Union progressiste le renouveau) ont convenu de limiter leurs interventions à quinze minutes chacun. Les députés des deux bords ont globalement soutenu le texte, saluant la continuité avec la trajectoire économique engagée sous la présidence de Patrice Talon, tout en appelant à une vigilance accrue dans l’exécution des dépenses et le contrôle des mesures sociales. La commission des finances a transmis quatre recommandations à l’exécutif : assurer le suivi des enfants en situation de rue avec priorité aux zones nord et frontalières, clarifier et vulgariser le programme de prise en charge des urgences vitales, étendre les mesures sociales scolaires aux œuvres universitaires, et garantir une répartition équitable des investissements sur tout le territoire.